La ville de Grenoble relance l'activité des Conseils Consultatifs de Secteur (instances de la démocratie locale) après plus d'une année de suspension liée à la période de réserve électorale et à l'élaboration collective de la Charte de la Démocratie locale adoptée au conseil municipal en janvier dernier.
La ville organise sur chacun des secteurs un temps d'échanges général sur le fonctionnement des Conseils Consultatifs de Secteur 2009, en présence des élus.

L'objectif est de permettre au plus grand nombre de Grenoblois de participer, selon les disponibilités, les envies et les sujets d'intérêt de chacun. Toutes les idées et tous les projets seront les bienvenus !

Pour en savoir + sur les CCS :
[http://www.ccsgrenoble.org/accueil/les_habitants_et_leur_ccs/pourquoi_faire]

Pour en savoir + sur la charte de la démocratie locale :
http://www.grenoble.fr/download/charte_democratie_locale.pdf )



Calendrier des réunions :


• Secteur 1 : lundi 30 mars 2009 – 18h30 – petite halle Bouchayer Viallet (31 rue Gustave Eiffel, suivre panneaux chantier BV)

• Secteur 2 : mardi 31 mars 2009 – 20h – Plateforme (ancien musée de peinture place de Verdun)

• Secteur 3 : mardi 24 mars 2009 – 20h – Collège Aimé Césaire (entrée par nouvelle rue entre 71 et 73 rue des Eaux-Claires)

• Secteur 4 : mercredi 1er avril 2009 – 18h30 - Maison des Initiatives (5 avenue Léon Blum)

• Secteur 5 : mercredi 25 mars 2009 – 18h30 – la Chaufferie (98 rue Jouhaux)

• Secteur 6 : mardi 17 mars 2009 – 20h – salle 150 (90 galerie de l'Arlequin)


Une des valeurs fondatrices de Go-Citoyenneté est de développer une citoyenneté active, une démocratie vivante où les citoyens prennent part à l'action publique. Les instances comme les Conseils Consultatifs ou les Unions de Quartier font partie des espaces possibles pour exercer cette citoyenneté active, pour mieux comprendre le fonctionnement d'une ville, pour rencontrer les acteurs du territoire et agir sur l'action politique. Ces instances existent et elles dépendent de l'implication de chacun: élus, services de la ville, acteurs du territoire, habitants. Nous vous invitons à participer, à en parler autour de vous, pour qu'en ces temps difficiles, chacun se mette en mouvement.



Rappel des quartiers composant les secteurs :

Secteur 1 : Chorier-Berriat / Centre-Gares / Arago-JeanMacé-Martyrs / Eaux-Claires Nord
Secteur 2 : Championnet / Foch-Aigle-Libération / centre-ville / Notre-Dame / Mutualité-Préfecture / Ile verte / St Laurent -Rive droite
Secteur 3 : Eaux-Claires sud / Mistral-Drac / Rondeau-Libération / Foch -Libération
Secteur 4 : Capuche / Grands Boulevards / Exposition-Bajatière / Alliés-Alpins-Beauvert / Foch-Libération
Secteur 5 : Abbaye-Jouhaux / Malherbe / Teisseire
Secteur 6 : Villeneuve-Arlequin / Géants-Baladins / Village Olympique / Vigny-Musset

Cette phrase, visant à proscrire le cumul des mandats : parlementaires/ exécutifs locaux, n’est pas seulement extraite des préambules des programmes de Grenoble-Citoyenneté, elle est aussi une conviction forte d’Edouard Balladur qui tel un bon ouvrier remet l’ouvrage sur le métier dans son rapport sur la réorganisation des collectivités territoriales. Souvenons nous que cette proposition judicieuse, véritable Rupture avec la pratique cumularde de nombreux responsables politiques français (259 députés sur 577, 121 sénateurs sur 331), figurait déjà dans le précédent rapport sur la réforme des institutions votée à deux voix près en juillet 2008, mais que ni Nicolas Sarkosy, ni le parti socialiste, n’avaient retenue ou proposée comme une réforme révolutionnaire à réaliser urgemment.
Il s’agit là pour nos responsables, d’exercer moins mais mieux, leurs lourdes charges, d’éviter les conflits d’intérêt entre les fonctions législatives et exécutives, de partager avec d’autres, plus nouveaux, l’exercice du pouvoir, d’être plus volontaires dans la représentation des diversités de la population française.

A GO-Citoyenneté, nous ne nous faisons pas d’illusion sur l’exemplarité de nos « cumuleux » locaux, ni sur les parlementaires ayant toujours de bonnes excuses pour maintenir ce statut quo de « juges et parties », nous savons que pour changer la loi, il faut le vote des législateurs …
Mais, il y a une autre logique, pour faire bouger les lignes, la volonté populaire, c’est à celle là que nous voulons apporter notre contribution.
Saisissons l’opportunité de cette réorganisation des collectivités territoriales pour améliorer l’efficacité et le fonctionnement de notre démocratie.

Mettons la proposition de non-cumul des mandats en débat, proposons des initiatives telle qu’une grande pétition, contraignons le président de la république à retenir cette Réforme révolutionnaire !


G ESCALA
Président de GO-Citoyenneté

Intervention de Florence Hanff
Texte de la Charte en annexe


Notre groupe se réjouit aujourd'hui que soit actée à travers cette charte une certaine forme de démocratie locale. En effet, elle est l'aboutissement d'un long travail entamé sous le mandat précédent, avec différents acteurs : union de quartier, conseil consultatif de secteur, association des habitants et bien entendu les élus de secteur.

J'en profite pour tous les remercier pour leur contribution.

Cette charte a le mérite d'établir des règles s'appliquant aux différents protagonistes que sont la Ville, les Services et les acteurs sur le terrain. Cela clarifie la place de chacun et permet aux habitants d'avoir une plus grande lisibilité pour comprendre les processus décisionnels.
A l'heure actuelle telle n'est pas toujours le cas.

Elle doit contribuer à rétablir la confiance entre les habitants et ainsi les inciter à participer plus fortement à la vie municipale.
On ne le dira jamais assez la participation des habitants est une question fondamentale pour toute politique publique.


Aujourd'hui nous nous prononçons sur une charte mais demain nous pourrions envisager de mettre en concertation et en débat les différents secteurs de l'activité municipale : tels que la politique culturelle, la politique sportive ou, comme on fait le CCAS, avec sa "démarche projet" mettre en débat les trois grands champs de la politique sociale de la Ville (petite enfance, personnes âgées, développement social et solidarité) ou encore comme cela se déroule actuellement la concertation avec les parents d'élèves sur le rythme de l'enfants et de la famille dans le cadre du projet éducatif grenoblois.

L'expérimentation d'un budget participatif dans le domaine de la gestion urbaine de proximité limitée pour le moment au secteur 1, est un moyen de donner du sens à l'engagement des habitants qui pourront ainsi intervenir directement sur leur environnement quotidien. Nous pourrions étendre cette proposition à d'autres secteurs.
Cette charte n'est pas une fin en soit et correspond à un processus qui n'est pas figé. Elle garde sa capacité d'évolution notamment au regard de nombreuses associations qui pour le moment n'en sont pas signataires.

Cette charte n'est pas le seul outil de démocratie locale ; les grands projets d'aménagement urbain comme la Presqu'île Scientifique, Cœur de Ville, Cœur d'Agglo, font déjà eux mêmes l'objet de consultations à travers les balades urbaines notamment et s'inscrivent dans la démarche de la charte.

Des acteurs importants de la vie locale ne sont pas suffisamment représentés et nous devons nous interroger collectivement sur la façon de le faire. Je pense notamment aux personnes âgées, très demandeuses de reconnaissance et très actives dans divers champs de la vie locale, ainsi qu'aux jeunes. Cette réflexion vaut également pour les publics les plus éloignés de la vie sociale pour qui cette implication est une manière de retrouver une place dans la cité.
Il serait important que la charte propose des fonctionnements permettant de passer d'une pratique individuelle à des pratiques collectives afin de prendre en compte la dynamique des habitants.
Des échanges pourraient également se construire avec d'autres villes qui elles mêmes sont engagées dans des pratiques nouvelles pour renouveler la vie citoyenne.

Nous avons devant nous un vaste chantier à ouvrir mais il nous semble passionnant et très prometteur pour l'avenir.

CHARTE de la DEMOCRATIE LOCALE

La confiance réciproque entre les habitants et la Municipalité est le préalable
indispensable du dialogue et de la construction de projets communs.

article 1. La Ville de Grenoble s’engage à créer les conditions de confiance réciproque, d’échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité, en informant régulièrement les Grenoblois, en rendant lisibles et compréhensibles les projets et en motivant ses décisions.

article 2. Pour garantir le caractère évolutif de la charte, la Ville de Grenoble
s'engage à mettre en place un comité en charge de son suivi. Il aura pour mission de suivre la mise en œuvre des orientations définies, de produire une évaluation une fois par an, et de proposer des évolutions au regard des expérimentations mises en œuvre. La composition de ce comité de suivi et son mode de fonctionnement feront l'objet d'un échange entre la Ville de Grenoble et les instances permanentes de démocratie locale.

article 3. La Ville de Grenoble s’engage à favoriser la participation de tous les
Grenoblois dans leur diversité et leur liberté d'expression.

article 4. La Ville de Grenoble, les Grenoblois et les instances permanentes de
démocratie locale qui adhèrent à la charte, s’engagent à respecter les principes de la présente Charte.

article 5. En fonction de la nature des projets, la Ville de Grenoble et les instances
s’engagent à rechercher et à mettre en oeuvre les outils et moyens adaptés pour toucher le public le plus large possible ainsi que les Grenoblois directement concernés.

article 6. La Ville de Grenoble et les instances permanentes de démocratie locale
s’engagent à favoriser la convivialité et l’accueil de tous les participants.

article 7. La Ville de Grenoble s’engage, lors du lancement et tout au long des démarches de concertation, à énoncer et à expliciter, dans un délai indiqué préalablement, les finalités et les positions arrêtées.

article 8. La Ville de Grenoble s’engage à associer la population à la réalisation d’un projet à toutes ses étapes, de la conception à la mise en oeuvre et à l'évaluation, en assurant la continuité des démarches de concertation.

article 9. La Ville de Grenoble s’engage à adapter les modes de réflexion ou de
concertation à la diversité des publics et des projets mis au débat.

article 10. Sur chaque "grand projet" relevant de sa compétence, la Ville de Grenoble s'engage à mettre en place une consultation des Grenoblois ainsi qu'un comité de suivi et d'évaluation composé des acteurs locaux concernés.

article 11. La Ville de Grenoble et les Grenoblois désireux de participer, s’engagent à respecter les règles de la concertation identifiées au préalable sur chaque projet.
Suivant la nature du projet et le niveau d'implication des citoyens définit au préalable, la Ville de Grenoble s'engage à formaliser les règles de la concertation de manière précise et, chaque fois que cela est possible, à les énoncer dans une délibération.
Elle s'engage aussi à valoriser autant que possible l'apport des habitants dans les projets soumis au débat.
Ces règles de concertation préciseront notamment les éléments suivants :
• l’objet de la concertation et les invariants
• le niveau et les modalités de débat
• les outils de concertation adaptés pour toucher les Grenoblois concernés
• les publics mobilisés
• les modalités de rendu public du bilan de la démarche comprenant
l'apport concret des habitants dans le projet (explication des décisions,
réponses aux avis)

article 12. La Ville de Grenoble s'engage à développer des démarches adaptées pour toucher de nouveaux publics et notamment : les actifs à travers les parents d’élèves, les jeunes et les publics les plus éloignés de la participation à la vie locale.

article 13. La Ville de Grenoble s'engage dans une démarche d'innovation permanente et de formation collective, permettant d'expérimenter de nouveaux outils de débat adaptés aux publics et aux démarches.

article 14. La Ville de Grenoble s’engage à mettre en place la procédure d’alerte citoyenne qui donne accès à l'ouverture d'un débat en Conseil Municipal à partir de 8.000 signatures d'habitants de Grenoble, recueillies sur un sujet donné

article 15. La Ville de Grenoble s’engage à donner suite aux interpellations des instances de démocratie locale qui pourraient dépasser ses compétences, quelle que soit la nature des thèmes, ou à en motiver le refus éventuel de prise en compte.

article 16. La Ville de Grenoble s'engage à développer l’information de proximité sous toutes ses formes telles que :
- un espace plus abouti sur le site Internet de la Ville,
- un lieu physique d’information sur les projets et les politiques publiques de la Ville,
- le développement de démarches d'information et de contact direct.

article 17. La Ville de Grenoble s’engage à mettre à jour un fichier des associations et des acteurs locaux sur chaque secteur pour que chacun soit identifié et informé. Les acteurs s’engagent à communiquer à la Mairie les changements de coordonnées pour faciliter les mises à jour.

article 18. Pour l’élaboration d’un "projet de secteur" partagé avec chacun des Conseils Consultatifs de Secteur, la Ville s'engage :
- à énoncer des priorités d'action pour chacun des secteurs
- à les mettre au débat
- à confier l'observation et le suivi dynamique de leur mise en oeuvre aux CCS
- à en rendre compte chaque année aux Grenoblois

article 19. Les membres des instances de démocratie locale s’engagent à favoriser la participation des Grenoblois dans leur diversité.

article 20. La Ville de Grenoble s'engage à formuler des saisines auprès des Conseils Consultatifs précises et de la manière la plus systématique possible.

article 21. Sur les "grands projets" relevant de sa compétence, la Ville de Grenoble
s'engage à intégrer les instances permanentes de démocratie locale dans la concertation et à préciser à quel stade et à quel niveau. La Ville de Grenoble définit la méthode et l'échelle à donner à la concertation.

article 22. Les Conseils Consultatifs s'engagent à informer leurs membres ou leurs futurs membres, de leur caractère consultatif et de la présente charte.

article 23. Les Conseils Consultatifs s’engagent à répondre aux saisines, à formuler des Avis et à en préciser le processus de construction (participants, vote, …).

article 24. Les Conseils Consultatifs s'engagent à donner aux Grenoblois la possibilité de les saisir d'un thème ou d'un projet.

article 25. La Ville de Grenoble s'engage à accuser réception, et à répondre à tout avis émanant d'un Conseil Consultatif qu'il soit issu d'une saisine du Maire ou d'une auto-saisine, et plus largement à expliciter le processus de décision et son calendrier.

article 26. Dans le cadre d'une saisine, la Ville de Grenoble s’engage à joindre l'avis des CCS à toute délibération afférant au projet et à donner un retour à la suite des décisions prises.

article 27. Les Unions de Quartier signataires s'engagent à participer aux travaux des CCS. Elles s'engagent à envoyer un ou des représentants mandatés au CCS. Ces porte-parole auront pour rôle de relayer les propositions et projets de l'Union de Quartier au sein du CCS et réciproquement. Ces dispositions s'appliqueront aussi aux associations signataires, mobilisées sur la vie du secteur.

71 associations interviennent auprès du président du Conseil européen pour* l’attribution de la citoyenneté européenne à tous les résidents quelle que soit leur nationalité.*

Le 30 novembre 2008, 57 organisations (elles sont aujourd’hui 71) ont envoyé une « adresse » à Monsieur Nicolas Sarkozy, président de l’Union européenne, pour demander l’attribution de la citoyenneté de l’Union européenne et du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes à tous les résidents quelle que soit leur nationalité (PJ : Adresse au président du Conseil européen).

Depuis le traité de Maastricht, les étrangers sont divisés en deux groupes :

- Les « bons » étrangers qui ont la nationalité de l’un des Etats membres. Ceux-ci ont la citoyenneté de l’Union européenne et le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.

- Et les autres, soit plus de 15 millions de personnes en Europe, l’équivalent de la population des Pays-Bas qui en sont exclues.

Il s’agit là d’une discrimination en contradiction avec le principe d’égalité sur lequel se bâtit l’Union européenne. C’est pourquoi les organisations signataires s’adressent au président du Conseil européen pour demander l’attribution de la citoyenneté de l’Union européenne et du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes à tous les résidents quelle que soit leur nationalité

ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

*50plusHellas, *GREECE, *ACATS *(Association culturelle des alevis de Turquie à Strasbourg), France, *Acer* (Association pour une citoyenneté européenne de résidence), France, *ACPS *(Association Culturelle Portugaise de Strasbourg), France , *ADESCAM *(association de développement et de sensibilisation des camerounais migrants au Maghreb), MAROC, *AEAH, *ESPAÑA, *AIPDRDA *(Association Interafricaine pour la Promotion et la Défense des Droits des Réfugiés et Demandeurs d’Asile), Bénin, *AMF**, **France, **APDHA (*Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía)*, *España, *APEC AZERBAIDJAN, *France, *ARCI,
*ITALIA, *ASECA- Lettre de la citoyenneté, *France, *ASMAA ALFADL,*GRECE, *ASMD (*Association sud migration & développement), MAROC,*ASOCIACIÓN DERECHO Y JUSTICIA, *España, *ASOCIACION HUELVA SOLIDARIA,*ESPÀÑA, *Association Culture de la Paix, *ROUMANIE, *Asti-Luxembourg*(Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés),Luxembourg, *ATMF* (Association des Travailleurs Maghrébins en France), France, *Attac-Côte d’Ivoire, *Côte d’Ivoire, *Attac*- *France, *France, *AURGUINEE, *France, *Campagne NON AU RACISME DES LE
BERCEAU,*GRECE, *Casa Argentina en España: Argentinos de Norte a Sur,*España, *Cátedra de Cooperación Internacional y con Iberoamérica, Universidad de Cantabria, *España, *CEDEHU*, España, *CIMADE, *FRANCE,*CNCU*, France, *CODENAF, *España, *Cojep International, *France *COLCREA*, France, *Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures",* France, *Comité citoyen pour une Europe solidaire* ,France, *Coordinamento del consiglie delle consulte degli stranieri in
Toscana*, ITALIA, *Coordination Européenne pour le Droit des Etrangers à Vivre en Famille*, EU, *Ethiopian workers union in Greece*, GREECE, *FAFRAD*, France, *Federación de Asociaciones de SOS Racismo del Estado Español, *España, *FEDERACION DE ASOCIACIONES PARA LA DEFENSA DE LA SANIDAD PUBLICA, *ESPAÑA, *FNAFA,* France, *Foro Religioso Popular, *España, *FTCR*, France, *GECO* France, *Greek Forum of Migrants, *GREECE, *Grüne Jugend*, DEUTSCHLAND *IACD*, France*, IDD*, France, *Immigrant Office Services,* GREECE *Les* *Alternatifs,
*France,* LES ORANGES, *France *LFA/CCR*, France, *, **M3D,* MAROC, *Marches européennes*, *réseau européen, *France, *MIDJ, *Côte d’Ivoire, *Movimento Federalista Europeo, *ITALIA, *MRAP, *France, *Observatorio del Sistema Penal y los Derechos Humanos, *España, *PCF,*France, *PEAC*, France, *RADDHO, *SUISSE, *RADDHODIASPORA, *France,*Réseau Féministe "Ruptures*", France, *RESOCI, *France, *SdL intercategoriale, *ITALIA, *Stop Précarité, *France, *Synaspismos International*, GRECE, *Türkische Gemeinde in Deutschland, *DEUTSCHLAND, *TURKI.SH MI.NORI.TY MOVEMENT FOR HUMAN AND
MI.NORI.TI.ES RIGHTS, *GREECE, *UNION – Union d’associations latino- américaines en France, *France, *UTAC, *France, *Votation citoyenne

La Votation Citoyenne lancée en 2002 à Grenoble par le CCREG (Conseil Consultatif des Résidents Étrangers de Grenoble) et la Ligue des Droits de l’Homme, est une opération de vote symbolique soutenue par la Ville de Grenoble et à laquelle participe une trentaine d'associations, syndicats et groupes politique.
Elle a pour objectif de générer le débat et de faire valoir, par le soutien des citoyens, le droit de vote et d'éligibilité des étrangers hors Union Européenne, résidants en France depuis au moins 5 ans, aux élections locales.

En effet, les étrangers extra communautaires sont privés de ce droit bien qu'ils paient des impôts, apportent leur savoir, travail et dynamisme à Grenoble.

Pour Grenoble, la votation citoyenne 2008 sera le fil conducteur de la semaine des manifestations commémorant le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Elle aura lieu du 8 au 14 décembre 2008. Des urnes seront disposées lors de ces manifestations. Elles se tiendront sur l'espace public le samedi 13 décembre 2008 (notamment place Félix Poulat, Sainte Claire, aux herbes,…). Il sera aussi possible de voter à l'Hôtel de Ville mercredi 10 décembre 2008, jour où l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, un texte définissant les droits fondamentaux de la personne "sans distinction de race, de sexe, de langue et de religion", qui se veut "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations" et qui engage les États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Toute personne majeure de 18 ans, sans condition de nationalité ou de domicile peut participer au vote, en signant un cahier d’émargement et en mettant un bulletin (OUI ou NON) dans l’urne qui répond à la question suivante :

ETES-VOUS FAVORABLE AU DROIT DE VOTE ET D’ELEGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS EXTRA COMMUNAUTAIRES AUX ELECTIONS LOCALES ?

Le dépouillement des votes se réalisera lundi 15 décembre 08 matin à l'Hôtel de Ville. Les résultats seront annoncés aux medias.

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu de créer un conseil de développement (CD) dans le cadre de l’ouverture au monde économique et social et de la participation des habitants.

Ce conseil doit être obligatoirement consulté dans l’élaboration et le suivi du projet d’agglomération ; il a la possibilité de se saisir par ailleurs de toutes les autres questions liées à l’agglomération.

Au cours du mandat 2001-2008 un premier CD avait vu le jour, présidé et animé par Gérald Dulac, chef d’entreprise, ancien président du groupe des élus de GO Citoyenneté dans le mandat 95-2001.

Ce nouveau conseil sera constitué de 6 collèges : 1) entreprises et activités professionnelles non salariées, 2) syndicats, 3) établissements et services publics, 4) vie associative et habitants, 5) personnalités qualifiées, 6) territoires, et organismes émanant de territoires voisins (Grésivaudan, Voironnais, Vercors, Chartreuse etc…)

Au delà de cette composition formelle, la délibération propose que « toute personne intéressée par les sujets de réflexion du Conseil de Développement pourra être invitée par son Président à participer aux travaux, après lui en avoir adressée la demande écrite et obtenu son accord ». N’hésitez pas à vous faire connaître….

Cette mise en place amène trois réflexions de notre part :

- nous nous réjouissons du renforcement des liens entre les membres du CD et les élus communautaires à travers la participation d’un représentant du CD aux commissions de travail de la Métro,

- il serait également utile de renforcer la connaissance des travaux du CD en organisant -au minimum- un forum annuel d’agglomération à destination des associations et des citoyens,

- et enfin, nous devons veiller à intéresser le public « jeune » à travers les associations de jeunes et d’étudiants, les syndicats pour insuffler une bonne vitalité dans les échanges.

Un état des lieux et une évaluation seront effectués tous les trois ans.

Les sujets du Conseil de développement pourraient être : la Presqu’île scientifique et le plan Campus, le Schéma de Cohérence Territoriale de la région grenobloise, une politique culturelle d’agglomération, la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale…. Autant d’enjeux et de projets essentiels pour la préparation de notre avenir commun.


Aline Blanc-Tailleur

Dans une interview récente, une députée de Grenoble se plaignait des cadences infernales imposées par son agenda pour sa première année de mandat parlementaire. Qu’à cela ne tienne, qu’elle libère pour d’autres élus municipaux ses nombreuses et lourdes responsabilités, incompatibles avec un travail bien fait et une vie heureuse et équilibrée.

Ainsi donc, d’autres en France que nous à Grenoble, dénoncent le cumul des mandats dans une pétition lancée en novembre 2007, à un moment où on pouvait espérer que le maître de l’Elysée tiendrait compte des propositions contenues dans la commission Balladur.
Un peu plus de 2000 signatures à ce jour, ce n’est pas énorme, mais nous le savons, le thème n’est pas très « porteur » électoralement.
Je vous propose tout de même de signer cette pétition et d ‘en faire la publicité qu’elle mérite.


Pétition contre le cumul des mandats :

http://www.oeuvrer.org/index.php?petition=1&signe=oui


On y découvre que les parlementaires français ont pour 85% une autre responsabilité locale alors que les premiers européens qui les suivent, les italiens ne sont que 16% et les allemands 10%.
On y retrouve nos analyses sur le sujet de « Faire de la politique autrement » : le non-cumul est une des conditions pour permettre un renouvellement régulier de la classe politique.
La pétition souhaite l’adoption d’un statut des élus et les droits sociaux inhérents, leur permettant de s’acquitter de leurs tâches à temps plein et pour que tout citoyen puisse accéder aux responsabilités sans risquer sa vie professionnelle. Elle stipule également l’interdiction stricte de cumuler deux mandats ou fonctions électives, et de limiter à deux mandats dans le temps pour un même poste.
Il est vrai que ces innovations audacieuses ne passerons dans les faits qu’une fois les lois votées, mais qui vote les lois ?

Montrons par des initiatives telles que cette pétition, que les citoyens français attendent de leurs élus de l’audace et de l’exemplarité dans le développement d’une démocratie moderne et bien installée !


NB : à GO nos élus y rajoutent la transparence par l’affichage de leur « feuille de paie »
Dans la première « lettre des élus » de ce nouveau mandat.



G. Escala
Président de GO

Le mandat qui vient de s’achever a été celui de l’expérimentation des Conseils Consultatifs sur les 6 secteurs de la ville de Grenoble dans le cadre d’une Charte des Conseils consultatifs élaborée collectivement avec des valeurs et de la déontologie partagée. Chaque conseil se constituant un règlement intérieur et un mode de fonctionnement propre, co-piloté par un(e) élu(e) désigné par le Maire dans le cadre d’une délégation et par un(e) habitant(e) élu(e) par ses pairs.

Force est de constater que le résultat a été très inégal selon les secteurs. Les plus actifs sont ceux qui ont su combiner le dynamisme de nouveaux modes d’intervention notamment sur les projets urbains* mais aussi ceux qui ont eu une pratique ouverte, festive et novatrice…

De nombreuses interrogations ont été pointées par les acteurs et les observateurs :

- L’élu(e) de secteur ne devrait-il pas être un(e) adjoint(e) au Maire afin de lui permettre d’être l’interlocuteur de référence sur un territoire mieux identifié de la ville ?
- L’implication du plus grand nombre de citoyens exige une information de proximité, plus ciblée et donc des moyens suffisants pour la mettre en œuvre ; par exemple, meilleure lisibilité sur le site de la ville, flyers, un mensuel sur la vie des CCS
- La méthode d’intervention doit être affinée et plus rigoureuse.
- Le redécoupage de certains secteurs est aujourd’hui une nécessité qu’il convient de porter collectivement (ex : rattachement de Bajatière au secteur 5)
- …

Et ainsi de mon point de vue, la mise en sommeil des CCS se justifiait dans le cadre de la campagne électorale mais elle n’a au-delà plus aucun sens !

Comment en effet justifier une année totalement blanche en termes de moyens pour les CCS ?

Pourquoi ne pas permettre aux différentes équipes de poursuivre le travail commencé, en le relayant avec les nouveaux élus de secteur et ce, avec un budget minimum permettant ainsi de poursuivre le continuum des instances de démocratie participative à Grenoble.
Ainsi, permettre la coupure mais non la rupture !

Cette base motivée cherche à s ‘élargir et engager un travail collectif sur la Charte de la Démocratie Locale, engagement formulé par l’équipe en place.

L’ancrage minimum du bureau du CCS pourrait ainsi éviter le « papillonnage » des nouveaux élus de secteur confrontés à une réalité complexe, multiple et difficile à appréhender.

Les CCS sont des viviers à vivifier qui, sans alimentation s’assécheront…


La méthode de la municipalité qui consisterait à assurer le continuum minimum (dans le cadre d’une instance de travail en lien avec l’incontournable commission Solidarité et son Président : Jean-Philippe MOTTE) serait ainsi mieux armée pour opérer son évolution et sa transformation réelle en 2009.

Telle est, selon mon expérience de 4 années de co-présidence de CCS, la démarche la plus juste de co-construction d’une charte de la démocratie locale.




*Edito dans Techni-Cités du 23 mars 2008 dans le cadre d’un dossier sur la ville durable

L'organisation centralisée de nos institutions étouffe toute velléité de réforme. Tout semble dépendre en effet d'une réforme de l'Etat. Longtemps annoncée, longtemps repoussée, cette non - réforme laisse peu de place à la territorialisation du droit.
Néanmoins, il ne faut pas négliger l'ouverture représentée par le droit ouvert à l'expérimentation (loi Raffarin), et par la possibilité de lancer la formule du chef de file, et d'exercer le droit de pétition.
En toile de fond de cet obstacle majeur, le cumul des mandats, de plus en plus remis en cause, pourrait vite trouver une réponse définitive dans le vote des usagers.
La source du cumul des mandats est à rechercher dans cette incapacité que l'Etat a de se réformer. L'approche par le prisme de la décentralisation, montre que c'est parce que le processus est au milieu du gué, que cela justifie encore le cumul de mandats par ceux qui le pratiquent de façon "militante". Cela se fait au détriment de la gouvernance des collectivités qui fonctionnent avec des maires à temps partiel. Délégant ainsi le pouvoir de façon déguisée à leur cabinet ou à leur administration, plutôt qu'à leurs adjoints.
Nous condamnons cela dans notre mouvement GO - Citoyenneté et le moment venu nous le ferons savoir.

C'est l'Etat "descendant", qui impulse dans notre pays trop centralisé, le fonctionnement démocratique, mais l'effet "ombre - portée", sur l'organisation des citoyens contribue à fabriquer, les mêmes causes produisant les mêmes effets, des bénévoles qui cumulent eux aussi, des citoyens - professionnels qui contribuent à geler le fonctionnement de la démocratie participative.
L'ntercommunalité, dont les compétences sont fixées par la loi, disposent parfois de compétences supérieures à celles des communes. En l'absence d'onction du suffrage universel, cela constitue, non seulement un obstacle, mais une anomalie, que les conseils de développement devraient souligner, en réfléchissant davantage en amont des politiques publiques, et en les évaluant mieux en aval.

La recherche d'un bon fonctionnement de la triade : fonctionnaire - élu - citoyen, conduit à dégager plus de transparence dans le rôle des un et des autres.
L'expertise de plus en plus grande des fonctionnaires doit conduire les élus à rencontrer les habitants dans une forme d'exécutif, où apparaît l'expertise technique des fonctionnaires, le pouvoir politique des élus, sans oublier la maîtrise d'usage des habitants.
Concernant la capacité d'organisation collective des citoyens dans les associations, il a été fortement affirmé leur prérogative "ascendante", par plus d'auto - organisation.
On ne peut s'empêcher néanmoins" de constater que le boom - associatif, n'est pas l'envers du système institué, et que les chiffres mettent en évidence l'évolution d'un engagement associatif qui recherche davantage l'accomplissement individuel que celui d'un idéal collectif.

L'éclairage des exemples étrangers met en évidence tout l'intérêt des comparaisons et des regards que l'on peut porter sur les expériences étrangères. Le cas du référendum d'initiative populaire qu'il soit consultatif, décisionnel ou abrogatif, montre que malgré ses limites, le renforcement de la démocratie locale conduit à un renforcement de la démocratie tout court.

Il a été affirmé en conclusion de ce colloque que le "rêve individuel des citoyens, devrait pouvoir entrer dans le projet collectif". A l'instar de la conclusion de François Auguste : " lorsque l'on donne la parole aux citoyens, on s'aperçoit qu'il sont vite porteurs de l'intérêt collectif ", on peut donc affirmer que la fonction créant l'organe, la démocratie s'en trouve renforcée.
C'est cette alchimie, qu'il faut développer, ici à Grenoble. Nous savons tous que notre ville en est capable, particulièrement grâce à notre mouvement GO - Citoyenneté, largement représenté dans ce colloque, auquel il a apporté une contribution significative.