http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth





En diminuant de 42 % dans la Loi de Finances 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l’Etat programme à très court terme la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective.
Par cette décision, l’Etat montre sa volonté d’abandonner les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale. Il marque son désintérêt pour les pratiques d’accueil et de conseil, qu’elles soient mises en oeuvre lors d’activités collectives ou d’entretiens individuels.

Ces missions d’utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que la Loi Neuwirth a clairement affirmé le rôle essentiel joué par les associations aux côtés de l’Etat.

Pourtant, dans une société où les relations filles-garçons sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !

450.000 personnes bénéficient chaque année des actions du Planning Familial dans ses 70 associations départementales de Métropole et des DOM. La conséquence de cette brutale démission de l’Etat est la fermeture programmée d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs.


L’Etat doit assurer sa responsabilité nationale pour l’information, l’éducation à la sexualité, et la prévention pour toutes et tous conformément à l’article 1 de la Loi 73-639 du 11 juillet 73.

L’Etat ne doit pas supprimer les lieux d’écoute et de parole, mais les développer.

L’Etat ne doit pas supprimer les interventions collectives, mais les développer.

L’Etat doit donner aux associations qui assurent ces missions, les moyens aujourd’hui nécessaires, pour le développement de leurs activités et de leurs interventions.



Tous ces acquis sont récents, ces droits sont fragiles,
Nous avons lutté pour les obtenir,
luttons ensemble pour les défendre !

Vous souhaitez soutenir Le Planning Familial, signez la pétition.

Répondant à l'appel du Planning Familial de l’Isère (lire le communiqué ci-dessous), Florence Hanff, Adjointe au Maire et nouvelle Présidente du groupe des élus de GO Citoyenneté et Aline Blanc-Tailleur conseillère municipale, sont allées manifester leur soutien à ses membres.

Communiqué de Presse

En diminuant de 42 % pour 2009 (et de 100% en 2010) dans le Projet de Loi de Finances le montant des actions déconcentrées sur le conseil conjugal et familial, l’Etat programme donc à très court terme la suppression totale des acteurs intervenant sur le droit à la sexualité.

La conséquence immédiate pour 2009 pour notre mouvement est la disparition annoncée d’1/3 de nos associations départementales, intervenant au plus prés des publics concernés.

Disposition relevant du Titre 1 de la Loi Neuwirth (déc. 1967), il est inconcevable que
l’Etat n’affirme plus l’exigence de l’éducation à la sexualité, le droit des personnes à une information sur les droits sexuels et reproductifs.

Est-ce pour le laisser à la volonté de quelques associations bénéficiant d’un soutien à une autre politique ou pour laisser cette information à la loi du marché ?
Cette mission d’utilité publique a pourtant été explicitement confiée et organisée par la Loi Neuwirth aux associations.

C’est pourquoi le 27 JANVIER 2009, le Planning Familial de l’Isère se mobilisera
comme tous les Plannings Familiaux de France Nous installerons nos bureaux dans la rue de 10H30 à 13H30 devant le 30 bd GAMBETTA à GRENOBLE
Venez nombreux et nombreuses nous rejoindre et nous apporter votre soutien.

MFPF - AD 38
30 boulevard Gambetta
38000 Grenoble
Tél : 04.76.87.94.61 – Fax : 04.76.87.72.70 - Contact : mfpf-isere@wanadoo.fr

Nous avons voté en décembre les budgets de la Ville et de la Communauté d'Agglomération. Dans les deux cas nous avons été guidés par l'objectif de garder à ces deux instances leurs capacités d'intervention. Il nous paraissait d'autant plus important que Ville et Métro poursuivent leurs engagements sur les terrains de l'action publique locale que la situation économique et sociale s'alourdit et que l'Etat diminue son concours et sa présence sur le terrain local.

La récession annoncée, la remontée du chômage, l'accroissement de la précarité rendent plus nécessaires que jamais les services aux personnes et aux familles assurés par les agents de la Ville et du CCAS, comme par les associations et organismes partenaires du service public, dans les domaines de l'action sociale, l'éducation, la culture, la santé, du sport etc.- selon des modalités financières liées aux ressources des ménages
De la même manière, le maintien ou le renforcement des politiques publiques locales dans l'ordre du logement et du renouvellement des quartiers d'habitat social, du développement économique, de l'insertion professionnelle, des transports, de l'aménagement urbain, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, restent très prioritaires au regard des besoins de la population.

C'est pour cela que nous avons accepté les augmentations d'impôts et de taxes de la Ville comme de la Métro compte tenu, bien sûr, des réductions de recettes liées soit au ralentissement de l'activité économique, soit à la diminution relative des concours de l'Etat.
Nous savons que ces augmentations sont difficiles à supporter pour de nombreux ménages car elles ne sont pas vraiment modulées en fonction des revenus : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères touche tous les ménages ; l'élévation du taux de la taxe d'habitation ne laisse de coté que les ménages exonérés (environ 10%) mais touche tous les autres y compris ceux qui bénéficient d'un dégrèvement (environ 30 %) ; celle de la taxe foncière touche tous les ménages sans considération de leurs ressources. Globalement les impôts locaux ne sont pas justes.

Mais c'est de notre responsabilité d'élus de prendre de telles décisions et de nous en expliquer avec les citoyens.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,







1) Le contexte


1.1 Récession économique

Situation sociale tendue- Remontée du chômage- Maintien de la précarité
Renforcement des inégalités et d'un modèle de société qui repose sur la performance des individus et met au second plan les mécanismes de solidarités collective (santé éducation logement)



1.2 Ressources publiques en diminution relatives à l'échelle de l'Etat avec comme conséquences :

- Réduction des concours de l'Etat aux collectivités territoriales
- Réduction du périmètre de l'action de l'Etat
Le mouvement de décentralisation se poursuit par un transfert "de fait" de compétences élar-
gies aux collectivités territoriales sans compensation parallèle des ressources correspondantes.
La nouvelle répartition des compétences entre collectivité se fait de manière insuffisamment raisonnée, sans réflexion d'ensemble sur la mise au point d'un nouveau paysage institutionnel, un nouvel équilibre entre Etat Région Département Agglomération Commune, sur l'affectation optimale des ressources publiques.



1.3 Nécessite impérieuse de veiller à notre échelle, là où nous sommes, à une meilleure économie (d'énergie et de finance) de l'action publique locale.

Concrètement pour nous, mesurer au mieux l'intervention de la ville et celle de la Métro, faire les ajustements qui évitent les doubles emplois et les dépenses évitables, de même avec le département et la région. Mais notre priorité est dans l'interaction avec la Métro sur les compétences partagées : Développement économique, logement, politique de la ville, aménagement urbain. Nous devons engager un travail à ce sujet.



1.4 Eléments d'incertitudes marquant le contexte :

- liés à la situation économique. Ampleur de la récession ? Ampleur de ces conséquences sociales ?
- liés à l'évolution du paysage institutionnel est au nouveau partage des compétences et des ressources fiscales, nationales et locales.

2) Dans ces conditions, quelles lignes directrices pour notre budget, budget de l'année 2009 mais aussi orientations majeures pour le mandat qui s'ouvre ?



2.1 Rappelons d'abord notre position de base, exprimée lors du débat d'orientation budgétaire, la nécessité de garder une "ville forte" c'est-à-dire :

- un service public local qui contribue par l'ensemble de ses interventions à maintenir un tissu social solidaire, qui en prévient les déchirures.
Cela passe par un budget de fonctionnement de valeur constante : effectif de personnel, moyens des services et subventions aux associations
- une capacité d'investissement de la ville qui permette d'avancer sur les grandes priorités que nous portons, toujours orientés vers des objectifs de solidarité : logement, activités économiques, renouvellement urbain.
C'est dans cet esprit que nous acquiesçons à l'augmentation de 9 % des impôts locaux sous la condition expresse qu'elle soit clairement consacrée aux priorités de solidarité telles que celles
dont je vais faire état dans un instant sous la condition également que cette augmentation d'impôt et l'utilisation qui en est faite soit présentée et explicitée dans des rencontres publiques et des échanges avec les grenoblois dans les semaines et les mois qui viennent-ce sur quoi voua aviez donné votre accord, monsieur le maire, lors du débat d'orientation budgétaire.




2.2 En matière de fonctionnement nous demandons que :


Personnel

- les dépenses de personnel soient mesurées au plus juste. A cet égard, il nous paraît qu'afficher une augmentation de 1.93 % pour ce poste est par trop volontariste et ne répond pas à ce qui paraît raisonnable de prévoir à effectifs constants sauf à pratiquer une gestion de ressources humaines à coups de serpe, et mots d'ordre aveugle, qui serait le contraire d'une politique intelligente, et qui pourrait conduire par ailleurs le service des ressources humaines en juge de l'opportunité des remplacements et des recrutements - ce qui est évidemment inacceptable, nous en conviendrons tous n'est-ce pas ?

- Une démarche ambitieuse de redéploiement c'est-à-dire un nouvel équilibre dans la répartition des personnes au sein des différents services de la ville et du CCAS, en renforçant les domaines d'activité que nous avons priorisés, et en minorant ceux où il paraît possible de "lever le pied".



- Nous devons renforcer :


CCAS

Notre soutien au CCAS pour qu'il puisse poursuivre ses taches majeures de solidarité sociale, dans la petit enfance, auprès des personnes âgées, avec la population familiale, des centres sociaux et enfin en matière d'accueil et d'hébergement d'urgence. Le récent exposé de notre collègue Olivier Noblecourt en conseil municipal, a permis à chacun d'entre nous de prendre la mesure des actions du CCAS dans tous ces domaines, de leur ampleur et de leur valeur, sans oublier le caractère redistributif des services rendus, avec un coût pour les familles et les personnes variables selon leurs ressources et toujours inferieur au prix de revient assuré par la collectivité.



Education

Notre intervention en matière éducative au sens large, incluant le sport et la culture, pour permettre une continuité éducative cohérente et de qualité aux enfants grenoblois de 0 à 18 ans. Nous sommes ici dans les champs d'action du projet éducatif grenoblois dont l'animation a été confiée à Paul Bron.
Prenons quelques exemples précis :


– Nous pensons que la ville doit assurer dans son financement de droit commun le poste d'agent d'accueil et d'animation au sein de l'école du grand Chatelet poste financé jusqu'à présent dans le cadre des crédits politiques de la ville et contribuer au soutien de moyens supplémentaires à l'école Léon Jouhaux.
– Nous devons assurer les suites du programme "Parler" à l'école Jean Racine qui mobilise également les parents et les animateurs de la maison de l'enfance Teisseire afin de favoriser l'apprentissage de la langue
– De même nous devons veiller à assurer le démarrage dans de bonnes conditions de la nouvelle bibliothèque Teisseire Malherbe qui doit ouvrir au cours de l'année 2009, et dont tous les postes ne sont pas assurés aujourd'hui. Nous ne devons pas affaiblir la bibliothèque du Patio maison de quartier tournée vers la population enfantine de la Villeneuve en ne remplaçant pas une personne qui part à la retraite.

Je prends des exemples localisées dans des secteurs - politique de la ville- parce qu'ils sont peut - être plus sensibles mais il y en a sûrement d'autres.

Toujours, dans le registre de l'éducation au sens large, rappelons une fois de plus, combien nombreux sont les enfants et les adolescents qui fréquentent les clubs sportifs de quartier et combien le renforcement éducatif de ces clubs serait nécessaire. Cela vaut pour le foot, bien sûr, mais aussi pour d'autres pratiques sportives, qui auraient besoin d'être plus soutenues, le basket par exemple.

Jeunesse et Intergénération

Autre domaine dans lequel nous souhaitons une accentuation de l'effort de la ville, celui de la jeunesse, en correspondance évidemment avec la désignation d'Hélène Vincent comme adjointe à la jeunesse. Il nous paraît, en particulier souhaitable de développer deux lignes d'actions:
- l'accompagnement à la formation, à l'insertion et à l'emploi mis en œuvre sous la houlette de notre collègue Abde Djellal
- l'incitation à la participation civique et citoyenne des jeunes, par le soutien des associations qui les mobilisent, comme Unis cités, qui promeut un service civique, ou des associations liées au monde étudiant comme l'AFEV qui mobilise les étudiants sur des fonctions de tutorat et d'éducation.

De la même façon, nous pensons évidemment nécessaire de donner une consistance forte à la délégation à l'intergénération et aux personnes âgées de notre collègue Florence Hanff. Cela passe par une recomposition d'action et de soutiens associatifs d'ores et déjà mis en œuvre par notre ville. Mais cela pourra aussi passer par un accroissement de notre capacité d'intervention.

Les deux derniers domaines dans lesquels nous pensons qu'il faut renforcer l'action municipale dans le cadre de redéploiement que nous demandons, sont plus classiques.
- Il s'agit d'une part de la gestion urbaine et sociale de proximité, fonction impartie aux antennes mairie de secteur, qui vise à la maintenance, à la propreté et à l'entretien des espaces et des équipements publics et plus largement qui assure une présence humaine dans les territoires de la ville, elle-même source de tranquillité. Un gros travail est fait. Il pourrait encore être étoffé notamment par une coopération encore plus étroite, dans un certain nombre de quartiers, avec les bailleurs sociaux, à l'image de ce qui se fait de manière dans les quartiers qui relèvent de la politique de la ville.
- Il s'agit d'autre part de la prévention et de la sécurité, tache assumée en premier chef par la police municipale, mais à laquelle participe de fait l'ensemble des agents municipaux qui interviennent dans l'espace public.



Voilà les lignes de forces qui doivent guider, selon notre groupe, le travail à engager sans tarder en matière de redéploiement.


Mais bien entendu, on ne peut aller vers le renforcement des personnels et des moyens consacrés aux champs d'action que nous venons d'indiquer, qu'à la condition d'alléger parallèlement l'intervention de la ville dans d'autres domaines, puisque nous raisonnons à moyens constants.


Les propositions que nous faisons à ce sujet son liées à ce que nous avons pointé plus haut au sujet des périmètres d'action respectifs des différents collectivités territoriales – nonobstant le fait que le paysage institutionnel risque encore d'évoluer dans les prochaines années.


Mutualisation et Economies

Il nous semble en particulier possible de travailler à une mutualisation réelle des services et des moyens mobilisées par la ville et la Métro dans les compétences qui sont de fait partagées et où la Métro a la compétence de droit. Il s'agit de l'action économique, du logement, de la politique de la ville. Cette mutualisation, c'est-à-dire ce partage raisonné de travail, doit être orienté vers une montée en régime de la Métro et parallèlement une diminution du poids de la ville conduisant donc à une réduction des postes et des moyens municipaux dans ces domaines.

Nous pensons également qu'il y a quelques économies de fonctionnement possible en réduisant quelque peu le train de vie de la ville sur le registre des relations publiques. Tout ce qui à trait aux réceptions, manifestations, envoi d'invitation etc. Et de la même manière, il nous paraît possible d'être un peu plus mesuré dans la jauge des fêtes et événements que la ville propose à l'ensemble de nos concitoyens. Pour prendre un exemple précis, la fête de la neige qui vient d'avoir lieu pourrait reposer sur un régime financier de moindre ampleur, tout en gardant sa signification médiatique et avoir un impact populaire réel

Investissement


2.3 Concernant l'investissement, aussi bien pour l'année 2009 que pour la durée du mandat, il nous semble nécessaire de privilégier trois axes majeurs sans les hiérarchiser.

- L'habitat et le renouvellement urbain et social : production et réhabilitation de logement sociaux et intervention dans le parc privé avec les dimensions sociales et environnementales. Poursuite des chantiers de renouvellement à Teisseire Jouhaux Abbaye Chatelet, à Mistral Eaux Claires, à la Villeneuve Arlequin et baladins – dans le cadre des conventions ANRU et le cas échéant dans la suite de celle-ci puisqu'il y a des incertitudes sur l'évolution de l'ANRU.
- Economie et formation professionnelle : à la fois poursuite de nos engagements contractuels dans le cadre des grands projets de développement de la région grenobloise, dans le cadre de la zone franche urbaine (zone des Peupliers). Et poursuite du soutien aux chantiers économiques de Bouchayer Viallet, ou aux aménagements de locaux destinés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (espace Vaucanson).
En matière de formation soutien aux implantations d'établissement comme l'école d'infirmières et le centre permanent du bâtiment (Greta Alpes) l'un et l'autre domicilié avenue Rhin et Danube, en pleine interaction avec la dynamique de renouvellement engagée dans ce secteur Mistral Eaux Claires.
- Education sports culture : construction de l'école Beauvert et maintien de la capacité d'investissement dans le cadre du plan de rénovation des écoles.
Entretien et réhabilitation des gymnases et des terrains de sport. Il y a beaucoup à faire de par la ville.
Recomposition du parc des équipements socioculturels, avec une dimension d'économie d'échelle.
Rénovation du Conservatoire de musique à rayonnement régional : nous avions suggéré lors du débat d'orientation budgétaire que ce chantier soit différé dans le temps. Après échange, avec notre collègue Eliane Baracetti, il apparaît que ralentir ce projet pourrait lui être très dommageable.

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,

L'exercice budgétaire auquel nous sommes régulièrement conviés chaque automne, se fait cette année dans des conditions très contraintes.


Le maire et notre collègue Jérôme Safar viennent de nous présenter le tableau je n'y reviens pas, sinon pour souligner, à leur suite, que nous sommes soumis à deux types de facteurs qui se conjuguent pour rendre la situation de notre ville, comme celle des nombreuses collectivités territoriales particulièrement tendue :

- la crise financière et les risques de récession économique, avec les conséquences en matière de chômage et la stagnation des salaires. Les ménages qui doivent faire face à l'augmentation des charges obligatoires, loyers, énergie, transports, mutuelle, assurance sont exposés à une précarité et une pauvreté grandissantes
- le désengagement de l'Etat au regard des fonctions collectives qu'il assumait peu ou prou jusqu'à des années récentes : santé, logement, éducation, politique de la ville, toutes responsabilités essentielles en termes de solidarité. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales n'est pas accompagné des financements nécessaires.


Dans ce contexte nous sommes nous mêmes pris dans une contradiction :

- maintenir une action publique locale forte, d'autant plus nécessaire que les services publics locaux contribuent à faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens et introduisent des éléments de solidarité (crèches, halte garderie, cantines, santé scolaire, activités socio-éducatives, maintien à domicile des personnes âgées … CCAS). Cette volonté est d'autant plus lourde à porter financièrement que l'Etat se retire ou allège ses concours.
- rester mesuré dans l'augmentation des taux d'impositions permettant d'assumer nos responsabilités. Cette augmentation demandée aux ménages grenoblois va s'ajouter à toutes les autres y compris la TEOM, (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pénalisant ainsi les familles dont les revenus sont pour beaucoup modestes ou moyens.

Que faire dans ces conditions ?

Nous pensons à GO Citoyenneté qu'il faut garder globalement la capacité d'action de la ville aussi bien en fonctionnement qu'en investissement et s'orienter au plus près d'objectifs et d'actions qui touchent aux conditions de vie quotidienne de l'ensemble de la population : logement ; économie et emploi ; culture et sport ; santé et action sociale.

Cela veut dire concrètement, que nous acquiesçons à l'augmentation des impôts demandée aux grenoblois pour autant qu'elle soit liée au renforcement de l'action de la ville dans les domaines d'intervention que je viens de rappeler et dans un esprit d'égalité des droits. Nous voulons que cette augmentation soit mesurée au plus juste et que dans ce but, soit poursuivi le travail de repérage des économies qu'il est encore possible de faire dans notre budget de fonctionnement (rapprochement des SEM d'aménagement et d'énergie par exemple.)
Il nous faut poursuivre parallèlement le chantier du redéploiement des moyens de la ville permettant de renforcer certaines actions et d'en alléger d'autres.

Ces propos valent aussi pour les investissements qui doivent porter prioritairement sur des politiques de solidarité, emploi, éducation, logement et politique de la ville. Dans cette optique il nous parait souhaitable de différer la construction de la salle des musiques amplifiée et du conservatoire à rayonnement régional.

Ce chantier du redéploiement renvoie inévitablement à la question du périmètre d'intervention de la ville et à un réexamen du partage des compétences entre les différentes collectivités territoriales.

Nous sommes particulièrement attentifs à cet égard, à rechercher une meilleure complé-mentarité et une meilleure mutualisation avec la communauté d'agglomération, d'autant plus nécessaire que celle-ci rencontre évidemment les mêmes difficultés que notre ville à assurer l'équilibre de son budget.

Nous demandons expressément que ce travail de clarification du périmètre d'action de la ville et de la Métro permettant d'ajuster les compétences (économie, logement, politique de la ville), et de supprimer les doubles emplois, soit mené dès le début de l'année 2009. Il nous faut en effet aboutir à un plan de travail qui nous guide tout au long du mandat, en terme de politique du personnel comme en terme d'affectation budgétaire.

Nous souhaitons, bien sûrs, comme d'autres groupes au sein de notre conseil municipal, que cette réflexion sur le budget de la ville, dépenses et recettes, et l'augmentation de la fiscalité, soit soumise au débat public, et fasse l'objet d'un dialogue avec nos concitoyens – même si nous savons d'expérience que les réunions budgétaires ne mobilisent pas nécessairement beaucoup de monde.
Nous devons cependant nous engager, dans des démarches publiques, d'autant plus dans la situation difficile qui est la nôtre.

Pour l'heure, nous nous inscrivons dans le raisonnement d'ensemble conduisant à une augmentation de la fiscalité, élaboré au sein de notre majorité, pour les raisons que j'ai indiqué, mais nous restons prudents sur le montant exact de cette augmentation

Pourquoi va-t-on augmenter les impôts locaux ? De combien ? Pourquoi faire ?

Salle 150, galerie de l'Arlequin


Gilles ESCALA, Président de notre Mouvement, présente l’initiative récemment prise par le CA, d’organiser de manière régulière des réunions d’information, interactives et conviviales, en direction de nos concitoyens et des militants de GO, portant sur des thèmes d’intérêt local et/ou sur des sujets d’actualité.


En cette fin d’année, la question de la structuration du budget de la Ville, et l’éventualité de l’augmentation des impôts locaux, sont à l’ordre du jour. La réunion du jour est dédiée à ces questions. Pour éclairer le débat, les élu(e)s du Mouvement présenteront la situation et répondront aux questions.



Sylvie BARNEZET, pointe trois points qui pourraient être débattus lors de la matinée :
- l’augmentation envisagée était-elle prévisible et comment est-elle justifiée ?
- y a-t-il une part due à un « effet JO » ?
- quels sont les objectifs et les priorités qui seront portées par notre Mouvement ?

Jean-Philippe MOTTE, Président du Groupe des élu(e)s GO-Citoyenneté au Conseil Municipal, rappelle qu’un débat sur les orientations budgétaires 2009 aura lieu lors du prochain Conseil Municipal du 17 novembre. Le budget 2009 sera soumis au vote de l’ensemble des élus le 15 décembre prochain.

Après avoir présenté les grandes lignes des dépenses et recettes du budget 2008 de la ville de Grenoble (voir ci-dessus), il précise que si la ville veut garder sa capacité d’action (services rendus à la population et investissements) elle doit compenser en 2009 une somme d’environ 11 millions d’Euros, 6 M€ de baisse de recettes plus 5 M€ de hausse de dépenses.

La baisse de recettes s’explique par la baisse des droits de mutations liés à la diminution du nombre de transactions immobilière (- 2 M€) ; par la baisse des dotations d’Etat (- 1,5 M€) et par la baisse du produit des amendes de police (- 2,5 M€).

La hausse de dépenses s’explique par la hausse de l’annuité de la dette, dont le remboursement (capital + intérêts) s’élevait en 2008 à 35,72 M€ (+ 1 M€) ; par l’évolution naturelle de la masse salariale (120 M€/an) des 3 000 agents de la ville (+ 2,5 M€) et par l’augmentation du coût des moyens nécessaires au fonctionnement des services : chauffage, carburant, énergie, etc…

Pour obtenir les 11 M€ nécessaires, il est prévu d’augmenter les impôts locaux, taxe d’habitation et taxe foncière, de 9 %. La somme ainsi obtenue pourrait être répartie comme suit : 5 M€ en fonctionnement, 1 M€ en désendettement et 5 M€ en investissements. Il est précisé à titre d’information, qu’une augmentation de 1% des impôts locaux génère environ 1,2 M€ de recette supplémentaire.

Jean-Philippe MOTTE précise que notre Mouvement estime que les services publics locaux sont indispensables, notamment le CCAS. Ces services publics locaux remplissent une fonction de solidarité, qu’il faut conserver, sur l’ensemble du territoire de la ville. Une capacité d’investissement significative est également nécessaire, notamment pour ce qui concerne le logement et les équipements publics.

Jean-Philippe MOTTE rappelle que cette augmentation est liée à des évènements conjoncturels, crise immobilière, crise financière et augmentation du prix du pétrole, mais aussi au désengagement de l’Etat.
Il précise que les priorités du Mouvement restent la solidarité, le logement, l’entretien et la propreté de l’espace public et l’éducation, sous tous ses aspects : enseignement, sport, culture.

Il précise également que les dépenses liées à la préparation du dossier de candidature de Grenoble pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2018 sont d’environ 600 000 €. Elles se décomposent en deux parties : 400 000 € pour les Jeux de neige de début décembre 2008, imputés sur le budget 2008 de la ville, et 200 000 € liés au dossier de candidature proprement dit, dossier qui va être déposé par Grenoble auprès du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). La réponse du CNOSF est attendue pour le 14 mars 2009. Les Jeux de neige pourraient être amenés à se reproduire si la candidature de Grenoble est retenue. Il n’y a donc pas à proprement parler d’effet JO sur l’augmentation des impôts locaux. Il est rappelé que les JO ont toujours constitué un accélérateur important sur le plan du développement économique, notamment en termes de logements et d’infrastructures. Si la candidature de Grenoble est retenue par le CNOSF, l’organisateur des Jeux 2018 sera choisi par le CIO (Comité International Olympique) en 2011.

Florence HANFF indique qu’en parallèle de cette augmentation des impôts locaux, les tarifs des services du secteur public relevant de la ville, notamment les loyers ACTIS, vont aussi probablement augmenter.

Aline BLANC-TAILLEUR estime que pour diminuer les dépenses de fonctionnement, il serait souhaitable recenser des économies possibles, notamment à travers une mutualisation de moyens, entre les services ou entre les collectivités locales. Elle ajoute que dans le contexte de crise actuelle, il y a dans l’Isère un risque de propagation à l’activité économique, plus de 80 % des chantiers du BTP venant des collectivités territoriales.

Un échange avec la salle a ensuite lieu.
- Deux représentants de l’ADES précisent qu’il faut ajouter à cette augmentation des taux de 9 %, l’augmentation de 2 % des bases, augmentation décidée au niveau national. Ils pointent aussi le fait que l’augmentation des impôts locaux aura un impact encore plus important pour les ménages dégrevés, la loi disposant que les augmentations survenant après 1999 ne soient pas dégrevés. Ils rappellent la proposition de l’ADES d’instaurer une l’allocation municipale d’habitation pour compenser cette iniquité.
- Un intervenant indique la disparité entre les valeurs locatives dans les différents secteurs de la ville, valeurs déterminées par l’Etat. Il est précisé que si les taux sont décidés localement (pas d’augmentation depuis 1998), les bases sont déterminées par l’Etat. Une évolution des taux est à envisager en interaction avec la Métro, le Conseil Général de l’Isère et la Région procédant par ailleurs au réajustement éventuel de leurs propres taux. L’évolution de la fiscalité locale est également évoquée, notamment la réforme de la taxe professionnelle annoncée par l’Etat, et la possible instauration d’une fiscalité mixte. Cette fiscalité mixte ajouterait une charge supplémentaire sur les ménages.
- Quelques précisions sont apportées au cours de la discussion.
- L’augmentation de l’impôt est plus importante que l’augmentation des revenus de la plupart des ménages. Cela laisse supposer la baisse progressive du nombre de personne payant l’impôt, donc une diminution de l’assiette fiscale.
- La diminution du produit des amendes de police ne veut pas dire que se sont nos concitoyens qui sont devenus plus vertueux, c’est simplement l’Etat qui reverse moins aux communes.
- Plusieurs intervenants regrettent des choix de gestion et d’orientation, par exemple la gestion du stade qui entraîne des frais de fonctionnement importants, la cérémonie de commémoration des Jeux Olympiques de 68, ou encore les frais de communication (Nouvelles de Grenoble) et de protocole. D’autres estiment que ces dépenses sont nécessaires même si des efforts de réduction pourraient être faits.
- Un bilan/évaluation des actions et de la qualité des services rendus à la population est jugé nécessaire par plusieurs intervenants. Une rationalisation ou un redéploiement des moyens, notamment humains, permettrait probablement de diminuer les dépenses. Il est précisé que c’est le compte administratif qui sert à évaluer la réalisation du budget. Beaucoup sont convaincus qu’il va falloir réduire « la voilure » de la ville dans les prochaines années.
- Considérant que la ville a déjà du mal à remplir ses rôles de solidarité, un intervenant propose que la ville lance aux habitants un appel à « un don de temps » pour soutenir, avec d’autres acteurs locaux, des projets de solidarité. La ville devrait alors, dans le contexte global actuel qui favorise la crispation et le développement de diverses formes de violence, s’engager dans une mission de facilitation et contribuer ainsi à l’organisation d’une large participation citoyenne.
- Un intervenant regrette que la question du jour ait été posée de manière fermée, de même que pour ce qui est de la position des élus(e)s de GO pour la candidature de Grenoble pour les JO de 2018. Il regrette qu’il n’y ait pas de réunion entre habitants et élu(e)s avant les prises de position de ces derniers. Il est répondu que nos élu(e)s sont souvent pris de vitesse, tant par l’actualité que par le mode de fonctionnement de la municipalité, le Mouvement faisant ce qu’il peut avec les forces militantes présentes.
- Les conséquences du mode de gouvernance au sein de l’actuelle majorité municipale sont pointées par un autre intervenant. Celui-ci estime également que les élu(e)s de GO, pris par la dictature de la gestion au quotidien de leur délégation, devraient être aidés dans leur mission par des militants du Mouvement.
- Un intervenant, « mal à l’aise », souhaite que le Mouvement se place en position d’opposition de principe, par solidarité avec ceux qui seront les plus touchés par cette augmentation. Cette position solidaire se démarquerait du discours ambiant de justification logique et inéluctable. Il n’ignore pas qu’un tel choix pourrait être interprété comme une volonté de sortie de la majorité. Beaucoup de personnes dans la salle souhaitent que le Mouvement se positionne clairement sur la question du budget, position qui pourrait être différente de celle adoptée par les élu(e)s de GO.

Paul BRON estime qu’il est difficile, dans la situation actuelle, de ne pas accepter l’augmentation de 9% proposée. Seule cette disposition permet de satisfaire les actions ou les choix déjà engagés. Il regrette que l’augmentation n’ait pas été anticipée par la précédente équipe municipale. Il dit se sentir frustré par rapport aux envies de la nouvelle équipe de développer de nouveaux projets, voyant les marges de manœuvre se réduirent. Il précise que les élu(e)s de GO ont cherché, au sein des différentes commissions dans lesquelles ils siègent, à limiter l’augmentation à seulement 5 %. Ils n’ont pu aboutir à ce résultat.

Florence HANFF estime qu’il faut probablement s’attendre, en fonction des évolutions tant nationales que locales, à des remaniements dans les services rendus, pouvant conduire à un retour aux fonctions premières de la ville.

Jean-Philippe MOTTE déclare vouloir engager une réflexion sur les pistes d’économies possibles pour réduire les dépenses. Il dit vouloir suivre avec attention les conséquences de l’augmentation des impôts locaux sur les ménages aujourd’hui dégrevés.

Gilles ESCALA remercie la cinquantaine de personnes présentes pour leur participation, leur indique qu’une invitation à un prochain rendez-vous leur parviendra prochainement et les invite à partager le verre de l’amitié.

Marcello BRANCALEONE / Olivier TRUCHE

Nous avons apprécié que le travail collectif et pluraliste, ait été amélioré progressivement d'années en années, et regretté que ces derniers mois aient été marqués par un affaiblissement de la solidarité dans la gestion des dossiers.
Pour cette année budgétaire, par exemple, le travail a été engagé par une conférence budgétaire dès le printemps à laquelle, trois autres conférences, ont succédé, jusqu'au débat d'orientation budgétaire du mois dernier. Cela a permis de faire jusqu'au dernier moment, et dans les délais, les ajustements rendus nécessaires par les contraintes budgétaires qui ont été les nôtres pendant le mandat.
Les contraintes liées aux désengagements divers et à notre volonté de ne pas augmenter les impôts, imposaient cette discipline qui nous a permis de préserver les grands équilibres, voire de les améliorer sensiblement. C'est le cas pour : l'amélioration de l'épargne, la progression de l'investissement, la maîtrise de l'endettement.

2.1 - Le développement économique. Nous considérons que notre politique d' accompagnement, a contribué à créer les conditions de l'attractivité du site de Grenoble et par là même occasion de préserver le tissu de l'emploi.
Ce partenariat, avec les autres collectivités du site, avec les acteurs scientifiques, avec les acteurs économiques, est un partenariat "gagnant", qui permet un retour sur investissement par la TPU.
On pourrait améliorer encore cette action en direction du tissu économique, par un meilleur partage de compétences avec la METRO et par une revalorisation du poids démographique, économique de notre ville, dans l'intercommunalité.
(Un exemple : la contribution des collectivités territoriales au groupement "Alliance", s'est traduit par le respect des engagements de TP sur le site de l'agglomération. Tout comme pour les empois directs et les emplois induits.)

2.2 - Sur la politique culturelle, socioculturelle et éducative, nous considérons que le bilan est contrasté. Nous ne devons plus nous contenter de prolonger une politique de l'Etat, qui en matière de culture et d'éducation, ne répond plus aux exigences de solidarité et ne prend pas en compte les mutations sociologiques du pays.
Il faut que Grenoble retrouve sa capacité d'innovation en articulant davantage les composantes culturelles, socioculturelles et éducatives, à travers un soutien plus affirmé de l'éducation et des enseignements artistiques, à travers un engagement plus fort en direction de la culture scientifique et technique, à travers un projet éducatif à l'échelle de la ville que nous avons fait évoluer, certes, mais qui n'a pas encore trouvé son aboutissement.

2.3 - Sur les politiques de solidarité et de renouvellement urbain :
Avec le succès des rénovations urbaines de Teisseire et de Mistral, avec le travail engagé à la Villeneuve et au VO, avec nos ZAC de Bouchayer - Viallet et De Bonne, avec l'augmentation de la production de logements, avec cœur de Ville, avec la 3ème ligne de tram, avec l'extension du parc Mistral et son magnifique stade…(bientôt accessible),
nous avons incontestablement embelli la Ville et amélioré le confort de vie de nos concitoyens… Pour autant, comme l'a exprimé Jean - Philippe Motte dans son intervention :
-Avons - nous contribué à introduire plus de solidarité entre les grenoblois ?
-Avons - nous suffisamment été à l'écoute de notre jeunesse ?

2.4 - Les satellites.
Nous nous sommes déjà exprimés sur les comptes des satellites de la ville. Je rappelle brièvement en ce qui nous concerne, les souhaits suivants :
-Mieux inscrire ces outils dans un territoire urbain qui est bien souvent celui de l'agglomération ;
-Assurer les charges du propriétaire, lorsqu'il s'agit d'équipements qui accueillent du public, comme c'est le cas pour Alpexpo et le Palais des sport ;
-Améliorer la synergie d'outils comme la compagnie de chauffage et GEG et examiner les doublons qui peuvent exister dans certaines SEM(s).

La décentralisation, les décentralisations, devrais - je dire, auraient du s'accompagner d'une réforme de l'Etat et simultanément d'une nouvelle approche de la gestion des collectivités territoriales intégrant une nouvelle fiscalité pour les communes. Espérons que l'on y parviendra un jour.
Seul un consentement mutuel des français permettrait de sortir le pays du "corset" qui l'empêche de respirer. Ils ne seraient pas hostiles, s'ils n'étaient cantonnés au rôle de spectateur du pouvoir central. Les citoyens français rejettent la réforme sans démocratie. Comme tous les peuples intelligents, ils sont prêts à se mobiliser pour un destin collectif dont ils seraient les bâtisseurs.
Pour conclure, je dirai que nous avons voté, sans réserve tous les budgets, prenant ainsi, dans la responsabilité de gestion, la part que l'on doit assumer lorsqu'on s'engage dans un exécutif.
C'est donc, encore une fois, sans réserve, que nous voterons ce budget 2008.