Principe
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.


Choix du mandataire
L'électeur choisi (le mandataire), pour voter à sa place, doit :
- être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote,
- ne pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.
A noter : le mandataire peut recevoir 2 procurations seulement si au moins une de ces procurations émane d'un électeur établi à l'étranger.

Conditions à remplir
Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :
- Vacances,
- Obligations professionnelles ou suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- État de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.


Établissement de la procuration
Lieux d'établissement
Le mandant doit se présenter en personne :
- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
- à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.


Coût
Gratuit.

Pièces à fournir
- Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, ...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Cas particulier
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les 2).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'1 an (ou de 3 ans pour les Français résidant hors de France).
Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

soit pour changer de mandataire,
soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.
Déroulement du vote
Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant , et vote au nom de ce dernier.


http://vosdroits.service-public.fr/F1604.xhtml

Le groupe GO Citoyenneté approuve sans réserve la programmation de logements sociaux pour l'année 2010. Cette programmation s'inscrit dans la continuité du travail accomplit lors des précédents mandats, à savoir, offrir des logements à loyer modéré et accessible sur l'ensemble du territoire de la Ville.

Cependant, le désengagement de l'Etat et la pression sur le foncier surenchérisse les coûts de construction, entrainant de fait une augmentation des loyers.
La ville pour mener à bien sa politique de logement sociale doit faire des choix et se retrouve confrontée de plus en plus à des difficultés pour la financer.

Je rappellerai ici que nous participons au financement des logements pour garantir l'équilibre des opérations, c'est loin d'être le cas dans toutes les villes.
De plus, afin d'avoir un loyer compatible avec les ressources des locataires, la ville s'engage également au coté des bailleurs sociaux à rendre encore plus accessible leur loyer.

Cette programmation s'inscrit également dans une conception de la ville que nous défendons. Cela signifie construire une ville qui intègre dès sa conception l'aspect éducatif, jeunesse, sportif, intergénérationnel.
Plusieurs délibérations ce soir témoignent de cette volonté, j'en prendrai deux très significatives :
- l'esprit du projet de l'esplanade qui par son contenu, et ses choix, propose une conception de la ville agréable à vivre prenant en compte l'aspiration des grenoblois de vivre dans un cadre de qualité et de beauté
- les contrats urbains de cohésion social ayant pour objet de favoriser le lien social entre les habitants
En bref, une ville qui joue la carte du volontarisme, du dynamisme et de la solidarité

La politique de la ville est un levier nécessaire de solidarité qui finance, en mobilisant des crédits de droit commun, des actions spécifiques dans les quartiers prioritaires. Cette intervention publique, transversale s'appuie sur un outil principal : les CUCS.
Cependant, ils ne jouent pas le rôle d'une politique innovante, ils maintiennent l'existant.
Les CUCS n'ont qu'une action curative, ils ont des difficultés à articuler le social, l'éducatif et l'urbain

L'Etat, par ses effets d'annonces, sur le plan espoir banlieues, a transformé des illusions en désillusions. L'accès à la culture et à l'éducation pour tous est un droit qui s'inscrit dans la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.
Selon Patrick Viveret " l'exclusion est dans les mots avant d'être dans les chiffres"
Nous avons besoin de moyens pour nos quartiers prioritaires, une solidarité urbaine à la hauteur de la crise. L'enjeu majeur est de consolider le lien social qui est fragile. Ces quartiers sont marqués par un accroissement des inégalités sociales, une augmentation du chômage, l'échec scolaire et un sentiment grandissant d'insécurité.

Sur le plan éducatif :
Notre volonté est d'accompagner chaque enfant sur les chemins de la réussite en luttant contre l'échec scolaire et les inégalités éducatives. Le Dispositif Réussite Educative a permis de rentrer dans l'école, d'accompagner des enfants (2 à 16 ans) et des familles dans leurs parcours individuels.

Le volet éducatif du DRE à Grenoble est financé à hauteur de 475 000 €, le Dispositif réussite Educative à l'échelle de l'agglomération est de 1.1 millions €

Ses enjeux :- Fédérer davantage les politiques éducatives dans une démarche territoriale
- Apporter des réponses adaptées aux besoins et adapter l'offre éducative
- Mettre en réseau les acteurs du socio-éducatif pour une meilleure coordination
- Favoriser l'ouverture au monde

Sur le plan des pratiques culturelles
Dans la programmation 2010 à l'échelle de la Métro, le CUCS alloue 900 000 € pour le développement des pratiques culturelles et un total de 10 millions € (DRE compris)



A titre d'illustration, quelques actions financées par la politique de la ville:

- Secteur 3: " Art de la rue", des artistes dans mon quartier mené par la Fabrique des petites utopies

- Secteur 5: accorder des moyens supplémentaires à la chaufferie afin qu'elle puisse trouver sa place d'équipement culturel de proximité en reliant le social et la culture, en pérennisant les parcours d'éducation artistique dans le champ des musiques actuelles à l'école.

- Secteur 6: le pôle des cultures urbaines, dynamique impulsée par Soul Stand

La plupart des projets culturels dans les quartiers sont financés par la politique de la ville. L'Etat se désengage progressivement, par exemple, les lignes budgétaires DRAC consacrées à l'action culturelle dans les quartiers sont en diminution. De plus, l'appel à projets annuel "pour une dynamique culturelle dans les quartiers", plan triennal (2009-2011) du ministère de la Culture et de la Communication alloue des crédits insuffisants pour les 2 quartiers éligibles, secteur 6 et 5.

Enfin, La politique culturelle doit prendre en considération ces évolutions sociales et territoriales. La culture est une ressource qui transforme la vulnérabilité en créativité, l'accès à la culture favorise la cohésion sociale. Elle représente un enjeu social et culturel qui contribue à l'épanouissement personnel et participe au renforcement des liens sociaux.

Il s'avère prioritaire et ambitieux de s'engager pour l'avenir, nous avons des difficultés à se projeter, d'avoir des perspectives sur le long terme pour préparer la prochaine contractualisation des CUCS.

La ville de demain doit être un élan pour le mieux vivre ensemble. Pour atteindre cet élan, nous avons beaucoup de chemin à parcourir:

- Prioriser des axes culturelles dans les projets de territoires, en positionnant les équipements culturels comme lieu de centralité et de proximité
- Actionner tous les leviers
- Prioriser des moyens en renforçant le droit commun
- Relier davantage les territoires prioritaires aux autres territoires urbains
- Penser à l'échelle du territoire, ville et agglomération

La journée internationale des femmes sera marquée, cette année, par le thème " lutter, éduquer et transmettre". Cette manifestation est l'occasion d'agir ensemble et de se retourner sur le passé afin de mettre en lumière les conquêtes des droits des femmes, les nombreuses luttes qu'elles ont menées pour l'égalité. Nous avons hérité de tant d'avancées : droit de vote, contraception, législation de l'avortement …

La ville de Grenoble en lien avec les associations culturelles, droits des femmes, artistes, centres sociaux et structures d'éducation populaire ont menés des actions, avec force, pour faire reconnaître la place des femmes. Nous avons apporté une dimension culturelle à la place de la femme en créant des passerelles entre le secteur culturel et social. Des initiatives sont nées du partage, de la magie des rencontres et nous avons choisis de mettre en avant des talents. Cette dynamique partenariale a pour ambition de mettre en mouvement les richesses des femmes pour promouvoir l'égalité des femmes et des hommes.

L'ensemble des manifestations rythmeront la vie des quartiers, des portraits de femmes, des expositions, des soirées poétiques, musique du monde, des débats, des paroles de femmes du 26 février au 30 mars se dérouleront sur l'ensemble des territoires de la ville.

Nous devons nous tourner vers les défis à relever : promouvoir et protéger l'égalité des droits des femmes. Il reste cependant beaucoup de chemin à parcourir : inégalités salariales, professionnelles, parité, violences faites aux femmes sont des réalités tenaces.


Hakima Necib

L'association ALERTES Isère, en lien avec 13 autres associations et organisations partenaires de notre département dont l'Union Départementale des CCAS, a pris l'initiative d'une pétition adressée au Président de la République, relative aux préoccupations des personnes âgées et de leurs familles.
Les 9000 signatures recueillies en un mois témoignent des très fortes inquiétudes des personnes âgées et des familles, tant sur le plan humain que médical et financier, face :
- au manque de personnel et de professionnels qualifiés dans les établissements de personnes âgées et les services d'aide et de soins à domicile,
- à une charge financière trop élevée en établissement, ou dans le cadre du maintien à domicile, pour les publics concernés ou pour leurs enfants,
- à l'insuffisante prise en compte, par le gouvernement, de la perte d'autonomie,
- aux remises en cause successives du système de sécurité sociale français, fondé sur la solidarité intergénérationnelle.

A Grenoble, l'adaptation de nos services publics au vieillissement de la population est une priorité, réaffirmée notamment à travers le plan d'action du CCAS. Pionnière en matière de services de soutien à domicile, la Ville de Grenoble oriente son action dans le sens de la qualité du service rendu, du respect des personnes et de la maintien de leur autonomie. Les initiatives expérimentales que nous conduisons devront évidemment être pérennisées et renforcées.

Au-delà de l'engagement des collectivités, l'Etat doit affirmer son implication dans une politique volontariste de soutien aux problématiques rencontrées par les personnes âgées, en particulier les plus fragiles socialement, et de leur entourage.

Le Conseil municipal apporte son soutien à la pétition portée par l'association Alertes et ses partenaires, et demande au Président de la République :

- L'augmentation significative du nombre de professionnels qualifiés dans les établissements d'accueil et à domicile,
- L'allègement des charges pour les résidents et les familles,
- La limitation du forfait hospitalier et des déremboursements de médicaments,
- L'utilisation complète des crédits de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie à destination des personnes âgées et des personnes handicapées,
- La prise en compte par le gouvernement de la perte d'autonomie sous forme de la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, basée sur la solidarité nationale et financée par l'ensemble des revenus (capital et travail)

Délibération 23 – A 008 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
SAEML Gaz Electricité de Grenoble, avenant n° 6 à la convention du 11 avril 1986 tirant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2009

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Je voudrais tout d’abord reprendre le rapport du délégataire Gaz et Electricité de Grenoble de l’exercice 2008 :

« GEG assure l’exploitation, l’entretien et la surveillance de l’éclairage public de la ville de Grenoble. Depuis 10 ans, l’entreprise mène une action résolue pour limiter la consommation d’énergie des 19 000 points lumineux de Grenoble…

Les grandes actions de réduction de la consommation d’électricité sont :
- l’utilisation de lampes basse consommation
- le remplacement les luminaires ouverts à faible rendement par des luminaires à haut rendement éligibles aux certificats d’économie d’énergie
- l’optimisation de la durée d’allumage de l’éclairage
- la réduction de la puissance à certaines heures de la nuit dans certains secteurs de la ville (gain de 30 % sur les installations réalisées depuis 2005).

Et dans le cadre de son agenda 21 adopté en juin 2008, GEG a lancé plusieurs opérations sur l’éclairage public. »

Ainsi, GEG fait son travail au service de l’intérêt général des grenoblois !

Il s’agit ici d’approuver un avenant n° 6 à la convention du 11 avril 1986 qui tire les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 31 juillet 2009.
Ce projet d’avenant prévoit :

A l’article 1 : que la ville percevra de GEG une redevance basée notamment sur les avantages que GEG retire de la concession (mise à disposition des réseaux sur 30 ans à titre exclusif)

A l’article 2 : que le coût de l’éclairage est supporté par la ville de Grenoble, GEG lui facturant les prestations de fourniture, d’entretien et de travaux afférents

A l’article 3, que les clauses réglementaires annulées par le Conseil d’Etat sont réintroduites

A l’article 4, qu’en conséquence l’avenant n° 5 du 4 mai 2005 est abrogé


Nous approuvons cet avenant qui clarifie pour l’éclairage public les relations entre la ville de Grenoble et GEG, en prenant acte des conséquences et du dédoublement des réseaux le nécessitant, avec un coût réel pour la collectivité.

Mais on ne construit pas les politiques publiques avec des recours ! Monsieur Sabri, vous êtes gentil et un peu naïf de parler de « pomme de discorde » pour tous les recours que votre groupe a déployé : plus de 100 000 euros de frais d’avocats pour les recours du stade à la Métro et combien ici à la ville de Grenoble ? Autant d’argent public financé par les contribuables…

Nous souhaitons, nous, diminuer au maximum les coûts et renforcer nos mesures pour une meilleure performance énergétique, tout en assurant la sécurité et le confort des usagers et des biens en réalisant des économies d’énergie, en réduisant les pollutions lumineuses tout en rendant la ville conviviale avec une mise en valeur nocturne de l’espace.

Etablir un schéma énergétique à l’échelle de l’agglomération grenobloise est bien toujours un de nos objectifs à GO Citoyenneté afin de rationnaliser et d’économiser la production de chaleur et d’électricité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément au Plan climat de l’agglomération.

Il nous faut, au sein du groupe de suivi développement durable poursuivre nos actions dans ce sens et faire en sorte que l’éclairage public soit une partie forte de l’espace public et de son entretien. Comme à Paris, par exemple, où la ville teste un « éclairage intelligent » sur un périmètre restreint avec un système de télégestion…ou bien a instauré une Charte Lumière et des schémas directeurs locaux qui déclinent les prescriptions à respecter dans le cadre des recommandations de l’Association Française de l’Eclairage et aux normes européennes en vigueur.


Je vous remercie,

http://www.telerama.fr/monde/comment-la-france-est-devenue-moche,52457.php