Les Samedis matin de GO

SALLE 150, GALERIE DE L'ARLEQUIN


Gilles ESCALA, Président de notre Mouvement, présente l’initiative récemment prise par le CA, d’organiser de manière régulière des réunions d’information, interactives et conviviales, en direction de nos concitoyens et des militants de GO, portant sur des thèmes d’intérêt local et/ou sur des sujets d’actualité.
En cette fin d’année, la question de la structuration du budget de la Ville, et l’éventualité de l’augmentation des impôts locaux, sont à l’ordre du jour.

La réunion du jour est dédiée à ces questions. Pour éclairer le débat, les élu(e)s du Mouvement présenteront la situation et répondront aux questions.


Sylvie BARNEZET, pointe trois points qui pourraient être débattus lors de la matinée :
- l’augmentation envisagée était-elle prévisible et comment est-elle justifiée ?
- y a-t-il une part due à un « effet JO » ?
- quels sont les objectifs et les priorités qui seront portées par notre Mouvement ?



Jean-Philippe MOTTE, Président du Groupe des élu(e)s GO-Citoyenneté au Conseil Municipal, rappelle qu’un débat sur les orientations budgétaires 2009 aura lieu lors du prochain Conseil Municipal du 17 novembre. Le budget 2009 sera soumis au vote de l’ensemble des élus le 15 décembre prochain.

Après avoir présenté les grandes lignes des dépenses et recettes du budget 2008 de la ville de Grenoble (voir ci-dessus), il précise que si la ville veut garder sa capacité d’action (services rendus à la population et investissements) elle doit compenser en 2009 une somme d’environ 11 millions d’Euros, 6 M€ de baisse de recettes plus 5 M€ de hausse de dépenses.

La baisse de recettes s’explique par la baisse des droits de mutations liés à la diminution du nombre de transactions immobilière (- 2 M€) ; par la baisse des dotations d’Etat (- 1,5 M€) et par la baisse du produit des amendes de police (- 2,5 M€).

La hausse de dépenses s’explique par la hausse de l’annuité de la dette, dont le remboursement (capital + intérêts) s’élevait en 2008 à 35,72 M€ (+ 1 M€) ; par l’évolution naturelle de la masse salariale (120 M€/an) des 3 000 agents de la ville (+ 2,5 M€) et par l’augmentation du coût des moyens nécessaires au fonctionnement des services : chauffage, carburant, énergie, etc…

Pour obtenir les 11 M€ nécessaires, il est prévu d’augmenter les impôts locaux, taxe d’habitation et taxe foncière, de 9 %. La somme ainsi obtenue pourrait être répartie comme suit : 5 M€ en fonctionnement, 1 M€ en désendettement et 5 M€ en investissements. Il est précisé à titre d’information, qu’une augmentation de 1% des impôts locaux génère environ 1,2 M€ de recette supplémentaire.

Jean-Philippe MOTTE précise que notre Mouvement estime que les services publics locaux sont indispensables, notamment le CCAS. Ces services publics locaux remplissent une fonction de solidarité, qu’il faut conserver, sur l’ensemble du territoire de la ville. Une capacité d’investissement significative est également nécessaire, notamment pour ce qui concerne le logement et les équipements publics.

Jean-Philippe MOTTE rappelle que cette augmentation est liée à des évènements conjoncturels, crise immobilière, crise financière et augmentation du prix du pétrole, mais aussi au désengagement de l’Etat.
Il précise que les priorités du Mouvement restent la solidarité, le logement, l’entretien et la propreté de l’espace public et l’éducation, sous tous ses aspects : enseignement, sport, culture.

Il précise également que les dépenses liées à la préparation du dossier de candidature de Grenoble pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2018 sont d’environ 600 000 €. Elles se décomposent en deux parties : 400 000 € pour les Jeux de neige de début décembre 2008, imputés sur le budget 2008 de la ville, et 200 000 € liés au dossier de candidature proprement dit, dossier qui va être déposé par Grenoble auprès du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). La réponse du CNOSF est attendue pour le 14 mars 2009. Les Jeux de neige pourraient être amenés à se reproduire si la candidature de Grenoble est retenue. Il n’y a donc pas à proprement parler d’effet JO sur l’augmentation des impôts locaux. Il est rappelé que les JO ont toujours constitué un accélérateur important sur le plan du développement économique, notamment en termes de logements et d’infrastructures. Si la candidature de Grenoble est retenue par le CNOSF, l’organisateur des Jeux 2018 sera choisi par le CIO (Comité International Olympique) en 2011.

Florence HANFF indique qu’en parallèle de cette augmentation des impôts locaux, les tarifs des services du secteur public relevant de la ville, notamment les loyers ACTIS, vont aussi probablement augmenter.

Aline BLANC-TAILLEUR estime que pour diminuer les dépenses de fonctionnement, il serait souhaitable recenser des économies possibles, notamment à travers une mutualisation de moyens, entre les services ou entre les collectivités locales. Elle ajoute que dans le contexte de crise actuelle, il y a dans l’Isère un risque de propagation à l’activité économique, plus de 80 % des chantiers du BTP venant des collectivités territoriales.

Un échange avec la salle a ensuite lieu.
- Deux représentants de l’ADES précisent qu’il faut ajouter à cette augmentation des taux de 9 %, l’augmentation de 2 % des bases, augmentation décidée au niveau national. Ils pointent aussi le fait que l’augmentation des impôts locaux aura un impact encore plus important pour les ménages dégrevés, la loi disposant que les augmentations survenant après 1999 ne soient pas dégrevés. Ils rappellent la proposition de l’ADES d’instaurer une l’allocation municipale d’habitation pour compenser cette iniquité.
- Un intervenant indique la disparité entre les valeurs locatives dans les différents secteurs de la ville, valeurs déterminées par l’Etat. Il est précisé que si les taux sont décidés localement (pas d’augmentation depuis 1998), les bases sont déterminées par l’Etat. Une évolution des taux est à envisager en interaction avec la Métro, le Conseil Général de l’Isère et la Région procédant par ailleurs au réajustement éventuel de leurs propres taux. L’évolution de la fiscalité locale est également évoquée, notamment la réforme de la taxe professionnelle annoncée par l’Etat, et la possible instauration d’une fiscalité mixte. Cette fiscalité mixte ajouterait une charge supplémentaire sur les ménages.
- Quelques précisions sont apportées au cours de la discussion.
- L’augmentation de l’impôt est plus importante que l’augmentation des revenus de la plupart des ménages. Cela laisse supposer la baisse progressive du nombre de personne payant l’impôt, donc une diminution de l’assiette fiscale.
- La diminution du produit des amendes de police ne veut pas dire que se sont nos concitoyens qui sont devenus plus vertueux, c’est simplement l’Etat qui reverse moins aux communes.
- Plusieurs intervenants regrettent des choix de gestion et d’orientation, par exemple la gestion du stade qui entraîne des frais de fonctionnement importants, la cérémonie de commémoration des Jeux Olympiques de 68, ou encore les frais de communication (Nouvelles de Grenoble) et de protocole. D’autres estiment que ces dépenses sont nécessaires même si des efforts de réduction pourraient être faits.
- Un bilan/évaluation des actions et de la qualité des services rendus à la population est jugé nécessaire par plusieurs intervenants. Une rationalisation ou un redéploiement des moyens, notamment humains, permettrait probablement de diminuer les dépenses. Il est précisé que c’est le compte administratif qui sert à évaluer la réalisation du budget. Beaucoup sont convaincus qu’il va falloir réduire « la voilure » de la ville dans les prochaines années.
- Considérant que la ville a déjà du mal à remplir ses rôles de solidarité, un intervenant propose que la ville lance aux habitants un appel à « un don de temps » pour soutenir, avec d’autres acteurs locaux, des projets de solidarité. La ville devrait alors, dans le contexte global actuel qui favorise la crispation et le développement de diverses formes de violence, s’engager dans une mission de facilitation et contribuer ainsi à l’organisation d’une large participation citoyenne.
- Un intervenant regrette que la question du jour ait été posée de manière fermée, de même que pour ce qui est de la position des élus(e)s de GO pour la candidature de Grenoble pour les JO de 2018. Il regrette qu’il n’y ait pas de réunion entre habitants et élu(e)s avant les prises de position de ces derniers. Il est répondu que nos élu(e)s sont souvent pris de vitesse, tant par l’actualité que par le mode de fonctionnement de la municipalité, le Mouvement faisant ce qu’il peut avec les forces militantes présentes.
- Les conséquences du mode de gouvernance au sein de l’actuelle majorité municipale sont pointées par un autre intervenant. Celui-ci estime également que les élu(e)s de GO, pris par la dictature de la gestion au quotidien de leur délégation, devraient être aidés dans leur mission par des militants du Mouvement.
- Un intervenant, « mal à l’aise », souhaite que le Mouvement se place en position d’opposition de principe, par solidarité avec ceux qui seront les plus touchés par cette augmentation. Cette position solidaire se démarquerait du discours ambiant de justification logique et inéluctable. Il n’ignore pas qu’un tel choix pourrait être interprété comme une volonté de sortie de la majorité. Beaucoup de personnes dans la salle souhaitent que le Mouvement se positionne clairement sur la question du budget, position qui pourrait être différente de celle adoptée par les élu(e)s de GO.

Paul BRON estime qu’il est difficile, dans la situation actuelle, de ne pas accepter l’augmentation de 9% proposée. Seule cette disposition permet de satisfaire les actions ou les choix déjà engagés. Il regrette que l’augmentation n’ait pas été anticipée par la précédente équipe municipale. Il dit se sentir frustré par rapport aux envies de la nouvelle équipe de développer de nouveaux projets, voyant les marges de manœuvre se réduirent. Il précise que les élu(e)s de GO ont cherché, au sein des différentes commissions dans lesquelles ils siègent, à limiter l’augmentation à seulement 5 %. Ils n’ont pu aboutir à ce résultat.

Florence HANFF estime qu’il faut probablement s’attendre, en fonction des évolutions tant nationales que locales, à des remaniements dans les services rendus, pouvant conduire à un retour aux fonctions premières de la ville.

Jean-Philippe MOTTE déclare vouloir engager une réflexion sur les pistes d’économies possibles pour réduire les dépenses. Il dit vouloir suivre avec attention les conséquences de l’augmentation des impôts locaux sur les ménages aujourd’hui dégrevés.

Gilles ESCALA remercie la cinquantaine de personnes présentes pour leur participation, leur indique qu’une invitation à un prochain rendez-vous leur parviendra prochainement et les invite à partager le verre de l’amitié.

Marcello BRANCALEONE / Olivier TRUCHE