http://jesigne.fr/pour-le-non-cumul-des-mandats

Ce principe, visant à proscrire le cumul des mandats parlementaire/exécutif local, fait partie des
préambules du programme de GO-Citoyenneté pour les dernières élections municipales.

Cette revendication de non-cumul d’une fonction législative nationale (Député, Sénateur) avec une fonction exécutive territoriale importante (Maire ou Adjoints au Maire de grandes villes, Président ou Vice-présidents de Communauté de communes, Président ou Vice-présidents de Conseil Régional ou Conseil Général), s’inscrit en rupture avec la pratique actuelle largement répandue.

Elle figurait pourtant déjà dans le précédent rapport sur la réforme des Institutions. Or, elle n’a pas été retenue, ni par le Président de la République, ni par les grands partis politiques nationaux, lors du vote de la réforme en juillet 2008.
Pourtant, sans ces cumuls de mandats, nos responsables politiques pourraient exercer moins mais mieux, leurs charges. Ils éviteraient ainsi les conflits d’intérêt entre leurs fonctions législatives et leurs fonctions exécutives territoriales. Cela conduira aussi à partager, avec d’autres, l’exercice du pouvoir et à mieux représenter la diversité de la population française.
Pour renouveler et rajeunir le paysage politique français le Mouvement Grenoble Objectif Citoyenneté propose également de limiter l’exercice de la fonction d’élu politique à 2 mandats consécutifs dans la même fonction.
Conscient que la démarche a peu de chance d’être entreprise par les parlementaires en place, le Mouvement Grenoble Objectif Citoyenneté propose de faire bouger les lignes par la volonté populaire.

Nous vous proposons donc de signer la pétition demandant :

- l’interdiction de cumuler un mandat législatif avec un mandat exécutif territorial majeur,
- la limitation à 2 mandats consécutifs de l’exercice, pour un élu politique, dans la même fonction, locale, territoriale ou nationale.


Pétition rédigée par le Conseil d'Administration de GO-Citoyenneté le 12 mars 2009

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