Eybens, le 27 janvier 2010


Je me permets d’attirer particulièrement votre attention sur les points suivants :

Le manque de personnel et professionnels qualifiés dans les établissements de personnes âgées et les services d'aide et de soins à domicile. Avec un ratio de 0,6 pour les EHPAD, nous sommes très en retard par rapport à certains pays européens économiquement comparables (Allemagne, Belgique, Suède…) et à l’objectif que s’était fixé votre gouvernement de un salarié pour un résident. Cette situation de grave pénurie conduit à de situations objectives de maltraitance sans que le personnel surmené en soit responsable.

Le secteur de l'aide à domicile à but non lucratif présente aujourd'hui une situation grave et préoccupante qui risque de pénaliser fortement les personnes en situation de perte d'autonomie, parce que victime d'un système de financement "à bout de souffle" qui ne reconnaît pas le coût réel d'une intervention de qualité. Face à la situation financière des structures qui se dégrade, la prise en charge des personnes âgées, handicapées et malades, tout comme les emplois du secteur, seront mis à mal.

Des informations nous provenant de plusieurs commissions d’aide sociale des CCAS de l’agglomération grenobloise, il ressort que le nombre de personnes âgées demandant des secours pour faire face aux dépenses de forfait hospitalier ,de non remboursement de médicaments qui leur sont pourtant nécessaires, et plus généralement aux dépenses de santé, est de plus en plus élevé. Vous même avez reconnu que « la pauvreté de nombreuses personnes âgées est une réalité notamment pour les femmes. Le minimum vieillesse n’est même pas égal au seuil de pauvreté. » D’où notre demande de suppression du forfait hospitalier et des déremboursements de médicaments et d’un allègement du reste à charge pour les familles et les personnes âgées en établissement.


Candidat à la Présidence de la République, vous vous étiez engagé à la « création d’une cinquième branche de la protection sociale permettant la prise en charge des personnes très âgées, de la dépendance et la lutte contre l’isolement. » Depuis, rien n’a été entrepris dans ce sens. Différentes déclarations de vos ministres en charge de cette question nous font craindre
un projet de loi qui maintiendra la coupure des 60 ans entre les personnes handicapées d’un côté et les "personnes âgées dépendantes" de l’autre, proposera pour les seules "personnes âgées dépendantes" des formes de recours sur succession plus ou moins déguisées, tentera d’imposer peu à peu la nécessité d’"assurances dépendance". Bref, un futur système entièrement destiné à individualiser et à sortir de la logique de solidarité qui présida à la création de la Sécurité Sociale à la Libération.

Mise en ligne sur Internet, cette pétition a recueilli en quelques jours près de 300 signatures.
Nous avons demandé à Monsieur le Préfet de l’Isère une entrevue au cours de laquelle lui seront remises les pétitions recueillies afin qu’il vous les transmette.
Nous informons de cette initiative Monsieur Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Madame Nora BERRA, Secrétaire d’Etat aux Aînés.

D’autre part, l’association ALERTES a demandé à Madame Nora BERRA, Secrétaire d’Etat aux Aînés, de participer au débat national sur le cinquième risque prévu au printemps prochain.
De nombreux Parlementaires de l’Isère ont appuyé cette démarche.


Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, l’expression de toute ma considération.

Jacqueline CHAPUIS
Présidente d’ALERTES

pour en savoir + sur ALERTES : http://alertes38.org/



Pétition à l’initiative des organisations suivantes : ADPA Grenoble, ALERTES, Association des Directeurs au service des personnes âgées (AD-PA 38), Fédération Départementale des Aînés Ruraux, Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP), Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR), France Alzheimer Isère, Mutualité Française Isère, Retraités FO, Syndicat Retraités CFDT Isère, UD CGT 38, Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UD CCAS), Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA Isère), Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA)