Logement habitat à l'échelle de l'agglomération

La loi de décentralisation du gouvernement Rafarrin autorisait les communautés de communes à se positionner pour la délégation de compétence logement de la part de l’Etat.
Désireuse d’être un acteur majeur sur le champ du logement et de l’habitat, la Métro a exprimé son souhait que cette délégation soit effective en 2005. Le conseil de communauté s'est prononcé en ce sens en février 2005.

La Métro est devenu alors le chef de file pour le financement des logements. Elle a ainsi récupéré l'enveloppe de l'Etat (transfert de crédits). Celle-ci est en diminution, notamment pour les réhabilitations.

Afin de marquer la priorité au logement dans le budget communautaire la Métro a triplé ses aides pour les constructions neuves. Cette orientation bouleverse fortement les relations entre les villes et la Métro, particulièrement pour la Ville de Grenoble. En effet, dans le Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté par les élus communautaires, les objectifs pour la construction neuve s'élèvent à 700 logements sociaux par an. La Ville quant à elle s'est engagée sur une production de 250 logements sociaux par an, c'est à dire 40% de la production totale de l'agglomération.
Naturellement se profilent des questions d’articulation entre les objectifs de la Métro d'une part et d'autre part ceux de la Ville, notamment en associant également les bailleurs, partenaires majeurs.

La Ville de Grenoble lors de l'adoption du PLH avait alerté sur la distribution spatiale des logements. Cinq communes portaient à elle seules plus de 90% de l'effort de construction des logements publics. Nous ne constatons pas d'amélioration très significative dans le PLH.
Le problème reste entier. En effet si la Métro finance les opérations, ce sont les villes qui gardent le droit du sol et permettent ou non de construire des logement sur leur territoire. Comment pousser et peser pour élargir la distribution de logements sur l'ensemble du territoire ?

Dans la réalisation de logements, les différents modes de financement conduisent d’organiser une spécialisation des territoires. Comment cela s’opère-il ? Il existe différents prêts de financement permettant de construire des logements avec des coûts de sortie plus ou moins élevés et dédiés à des ménages aux ressources différentes.

• Les Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) financent le logement social «classique», destiné aux ménages à revenus modestes ou moyens. A titre indicatif, pour une famille avec deux enfants, ce revenu peut aller jusqu’à environ 2.800 €/mois ;

• Les Prêts Locatifs Sociaux (PLS) financent des opérations avec des coûts de sortie pour les loyers plus élevés (pour un t3 de 70m² le loyer est de 584€). Ils s'adressent à une population stable ayant des revenus déjà importants c’est à dire jusqu’à 130% des plafonds du PLUS.

• Prêts Locatifs d'Aide à l'Insertion (PLAI) conduisent à des loyers inférieurs à ceux du PLUS. Ils sont de plus en plus réservés à une population fragilisée. Par exemple, les pensions de famille, les résidences sociales sont financées sur les crédits PLAI. Ce type de logement entraîne de la part des communes une grande méfiance.

Comment s'organise la solidarité des différentes communes? Quel est le rôle de la Métro? Comment mieux faire partager par l'ensemble des communes ces préoccupations?

Le PLH qui a dans ses priorités la construction de logements sociaux, pour toutes les catégories de la population, ne pourra être vraiment effectif que si les communes acceptent de jouer la confiance et le partage sur leur politique de logement. Il nous faut ensemble définir un intérêt communautaire. La répartition des logements dans les différentes communes, en tenant compte de la diversité des publics que ces logements accueillent, est un enjeu de première importance.