Logement et Habitat : Un plan d'actions pour 5 ans. Conseil municipal du 26 janvier : Délibération cadre1-B 008

Intervention de Jean-Philippe MOTTE

• Métro et Grenoble sont en convergence sur la politique de l'habitat.

La Métro a besoin d'une ville centre qui montre l'exemple ("première de la classe") sur les 3 grands champs de la politique locale :
- produire plus, mieux et pour tous
- requalifier le parc existant, privé autant que public, avec un objectif d'économies d'énergie et des
montages financiers adéquats
- favoriser l'accès au logement pour les personnes en situation d'hébergement ou demandeur de logement d'un coût accessible.

A l'inverse, Grenoble a besoin de la Métro :
- pour soutenir financièrement et avec une ampleur suffisante les efforts de la ville.
- pour assurer l'animation politique de la politique locale et entrainer toutes les communes dans une
dynamique de construction et de réhabilitation
- pour susciter un meilleur équilibre dans la répartition des logements sociaux et des places
d'hébergements au sein des communes de l'agglomération.


• L'agglomération doit franchir une marche supplémentaire

- Qualitative, faire valoir la notion d'intérêt communautaire et la faire reconnaître comme enjeu
adressé à toutes les communes, lié à une volonté politique de développement et de solidarité.
- Quantitative, arrivée à une production moyenne annuelle de 2500 logements par an, dont 1000
logements publics, pour la période 2010-2015, là où nous sommes aujourd'hui aux alentours de
2000 logements dont 600 publics. On voit qu'il y a une grande marche d'escalier à franchir (+25%
de logements toutes catégories, + 50 % de logements publics)

Grenoble a fait la preuve de sa capacité à augmenter sa propre production. Il faudrait qu'elle arrive à tenir le rythme de 800 à 1000 logements neufs par an dont 400 logements publics.


• Trois facteurs d'incertitude à l'heure actuelle dans notre politique locale de l'habitat

- Allons-nous savoir intervenir avec suffisamment de force dans la réhabilitation du parc existant pour
satisfaire (et suffisamment vite) aux objectifs environnementaux ?
- Allons-nous savoir garder une fonction sociale dans le parc privé, susciter des loyers maitrisés et
conventionnés avec les propriétaires privés ?
- Allons-nous savoir dialoguer avec les territoires voisins de notre agglomération, Voironnais,
Grésivaudan Sud, pour prendre en charge conjointement la politique de l'habitat, dans le cadre d'un
développement partagé ?

PRESENTATION DE LA DELIBERATION

Pourquoi un plan d'actions dans le cadre du Programme local de l’habitat

1) Pour donner une référence commune :
aux habitants aux partenaires aux services de la Ville

2) Pour porter une politique de l’habitat solidaire, écologique et intercommunale :
Développer et diversifier l’offre de logements
Promouvoir un habitat de qualité et durable
Garantir la qualité et la lisibilité de l’attribution des logements sociaux

POUR MEMOIRE
Des objectifs de production ambitieux

SUR L'AGGLO
1820 logements par an dont 696 logements sociaux (Programme local de l'habitat 2004)

A GRENOBLE
750 logements par an dont 250 logements sociaux
(Plan local d'urbanisme 2005)

Le logement social dans l'agglomération
Au 1er janvier 2007

37 897 logements sociaux
85 % de ces logements sont répartis sur seulement 7 communes
16 362 logements sont situés sur Grenoble, soit 43 % du total.

Les réalisations du précédent mandat

- Parc social :
Augmentation constante des livraisons de logements sociaux
Réhabilitations
Opérations d’accession sociale à la propriété
Renouvellement urbain

- Parc privé
Traitement du logement non décent et de l’insalubrité.
Réhabilitation des copropriétés fragilisées.
Opération d’amélioration thermique sur les Grands Boulevards.
Démarche de prévention sur les copropriétés du secteur 6 et formation des copropriétaires
Politique partenariale d'attribution :
Mixité sur la ville
Reconstitution du contingent Ville
Politique d’attribution partagée avec les bailleurs et les réservataires
Observatoire Villeneuve
Bourse aux mutations

LE PLAN SUR 5 ANS

1 Développer et diversifier l'offre

• Doubler l’offre de logements à loyers accessibles
- Logement social
Dépasser l’objectif de 250 nouveaux logements par an
Identification du potentiel en fonciers
Réactualisation du dispositif d’aide de la Ville
Maintien de la diversification des bailleurs, en assurant une part significative de production à Actis et Grenoble Habitat

-Parc privé
Mobiliser une offre à loyers sociauxdans le parc privé
Un premier objectif de 50 à 100 logements par an
Des opérations avec ou sans travaux, avec l’appui des associations, et en partenariat avec la Métro.

• Développer l’accession sociale à la propriété
Créer les conditions de production d’une offre d’accession abordable et sécurisée pour des ménages primo accédants.
Favoriser le parcours résidentiel des ménages du parc social
Une démarche à conduire en partenariat avec la Métro

• Le logement des étudiants (39 000 étudiants à loger chaque année dans l'agglomération)Contribuer au développement d’une offre spécifique :
- en créant des logements sociaux dédiés aux étudiants modestes,
- en développant de nouveaux produits (colocations avec l’AFEV à Mistral, logements étudiants sur la Presqu’île...)
- en libérant potentiellement 2000 logements dans le parc familial

• Le logement des seniors et des ménages en situation de handicap
Les grandes lignes des actions à venir :
- Encourager le développement d’une offre de logements adaptés dans le parc social
pour le maintien à domicile.
- Favoriser des projets innovants et intergénérationnels.
- Faire prendre en compte cette question
par les copropriétés privées.

2 Promouvoir un habitat de qualité

• Econome en énergie
Logements neufs. Réhabilitation du parc social. Copropriétés 2012.

• Digne et décent
Développement du dispositif de traitement du logement non décent.
Traitement de l’insalubrité.

• Innovant
Projets d’habitat partagé. Intergénérationnel.]b


3) Qualité et lisibilité de l'attribution des logements sociaux

13000 demandeurs de logements sociaux sur l'agglomération, 7500 sur Grenoble.
Créer un lieu d’accueil inter-bailleurs des demandeurs de logement sur la Ville (voire sur l’agglomération).
Renforcer la concertation avec les bailleurs et les réservataires, notamment pour la mise en œuvre de la loi DALO.
Développer la bourse aux mutations et accompagner la création d’une bourse d’échange interbailleurs.
Favoriser les parcours résidentiels des ménages.
Promouvoir une démarche intercommunale

LES MOYENS MIS PAR LA VILLE

Un budget logement multiplié par 4 au cours du dernier mandat.
En 2009, plus de 3,3 Millions d’euros consacrés par la Ville à la politique du logement dont 2,7 millions pour le logement social (+15% par rapport à 2008)

3,3 Millions d'euros répartis ainsi

Logement social neuf : 2 000 K€
Réhabilitation du parc social : 700 K€
Réhabilitation du parc privé : 600 K€

Conclusion
Une démarche à construire avec l’ensemble de nos partenaires :
Les autres collectivités, Les bailleurs et les opérateurs de logements sociaux,
Les associations, Les financeurs, La promotion privée.