Conseil municipal du 17 nov 2008 : Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,

L'exercice budgétaire auquel nous sommes régulièrement conviés chaque automne, se fait cette année dans des conditions très contraintes.


Le maire et notre collègue Jérôme Safar viennent de nous présenter le tableau je n'y reviens pas, sinon pour souligner, à leur suite, que nous sommes soumis à deux types de facteurs qui se conjuguent pour rendre la situation de notre ville, comme celle des nombreuses collectivités territoriales particulièrement tendue :

- la crise financière et les risques de récession économique, avec les conséquences en matière de chômage et la stagnation des salaires. Les ménages qui doivent faire face à l'augmentation des charges obligatoires, loyers, énergie, transports, mutuelle, assurance sont exposés à une précarité et une pauvreté grandissantes
- le désengagement de l'Etat au regard des fonctions collectives qu'il assumait peu ou prou jusqu'à des années récentes : santé, logement, éducation, politique de la ville, toutes responsabilités essentielles en termes de solidarité. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales n'est pas accompagné des financements nécessaires.


Dans ce contexte nous sommes nous mêmes pris dans une contradiction :

- maintenir une action publique locale forte, d'autant plus nécessaire que les services publics locaux contribuent à faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens et introduisent des éléments de solidarité (crèches, halte garderie, cantines, santé scolaire, activités socio-éducatives, maintien à domicile des personnes âgées … CCAS). Cette volonté est d'autant plus lourde à porter financièrement que l'Etat se retire ou allège ses concours.
- rester mesuré dans l'augmentation des taux d'impositions permettant d'assumer nos responsabilités. Cette augmentation demandée aux ménages grenoblois va s'ajouter à toutes les autres y compris la TEOM, (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) pénalisant ainsi les familles dont les revenus sont pour beaucoup modestes ou moyens.

Que faire dans ces conditions ?

Nous pensons à GO Citoyenneté qu'il faut garder globalement la capacité d'action de la ville aussi bien en fonctionnement qu'en investissement et s'orienter au plus près d'objectifs et d'actions qui touchent aux conditions de vie quotidienne de l'ensemble de la population : logement ; économie et emploi ; culture et sport ; santé et action sociale.

Cela veut dire concrètement, que nous acquiesçons à l'augmentation des impôts demandée aux grenoblois pour autant qu'elle soit liée au renforcement de l'action de la ville dans les domaines d'intervention que je viens de rappeler et dans un esprit d'égalité des droits. Nous voulons que cette augmentation soit mesurée au plus juste et que dans ce but, soit poursuivi le travail de repérage des économies qu'il est encore possible de faire dans notre budget de fonctionnement (rapprochement des SEM d'aménagement et d'énergie par exemple.)
Il nous faut poursuivre parallèlement le chantier du redéploiement des moyens de la ville permettant de renforcer certaines actions et d'en alléger d'autres.

Ces propos valent aussi pour les investissements qui doivent porter prioritairement sur des politiques de solidarité, emploi, éducation, logement et politique de la ville. Dans cette optique il nous parait souhaitable de différer la construction de la salle des musiques amplifiée et du conservatoire à rayonnement régional.

Ce chantier du redéploiement renvoie inévitablement à la question du périmètre d'intervention de la ville et à un réexamen du partage des compétences entre les différentes collectivités territoriales.

Nous sommes particulièrement attentifs à cet égard, à rechercher une meilleure complé-mentarité et une meilleure mutualisation avec la communauté d'agglomération, d'autant plus nécessaire que celle-ci rencontre évidemment les mêmes difficultés que notre ville à assurer l'équilibre de son budget.

Nous demandons expressément que ce travail de clarification du périmètre d'action de la ville et de la Métro permettant d'ajuster les compétences (économie, logement, politique de la ville), et de supprimer les doubles emplois, soit mené dès le début de l'année 2009. Il nous faut en effet aboutir à un plan de travail qui nous guide tout au long du mandat, en terme de politique du personnel comme en terme d'affectation budgétaire.

Nous souhaitons, bien sûrs, comme d'autres groupes au sein de notre conseil municipal, que cette réflexion sur le budget de la ville, dépenses et recettes, et l'augmentation de la fiscalité, soit soumise au débat public, et fasse l'objet d'un dialogue avec nos concitoyens – même si nous savons d'expérience que les réunions budgétaires ne mobilisent pas nécessairement beaucoup de monde.
Nous devons cependant nous engager, dans des démarches publiques, d'autant plus dans la situation difficile qui est la nôtre.

Pour l'heure, nous nous inscrivons dans le raisonnement d'ensemble conduisant à une augmentation de la fiscalité, élaboré au sein de notre majorité, pour les raisons que j'ai indiqué, mais nous restons prudents sur le montant exact de cette augmentation