Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Il ne s’agit pas ici de refaire le débat sur la volonté des collectivités territoriales d’accompagner la R&D dans les secteurs qui aujourd’hui sont déterminants dans les avancées techniques et le transfert pour créer de nouveaux produits et de nouveaux usages. C’est en particulier le cas des nanotechnologies dont les applications sont multiples. Ce domaine des nanotechnologies est celui aujourd’hui où se développent les enjeux et les investissements majeurs attendus pour ce siècle. C’est aussi un domaine qui pose -toujours- des réelles questions économiques, sociétales et éthiques.
Les aides aux investissements d’entreprises réunies dans un partenariat à Crolles, aides qui sont reversées aux collectivités territoriales sous la forme de TPU relèvent d’une politique de développement économique qui se traduit en activité et emplois et, sur le plan financier, les collectivités sont gagnantes puisque le retour en TPU est supérieur aux aides financières en investissements
Mais qu’en sera-t-il à partir de 2010 puisque la taxe professionnelle est destinée à disparaître sans que rien à ce jour n’est encore été déterminé pour la remplacer ?
C’est ce qui a conduit le Conseil Général à noter dans sa dernière délibération sur Nano 2012 : « Si le Département ne percevait pas une recette équivalente au retour de TP, nous serons dans l’obligation de revoir notre participation ».
Par ailleurs, à l’occasion des multiples débats en Conseil Municipal des mandats précédents, il a été évoqué à plusieurs reprises les raisons de l’intervention des collectivités territoriales. La justification première, pour ce qui concerne la Recherche et le développement, est, qu’aujourd’hui, ce domaine n’est plus seulement de la compétence de l’État mais suppose des partenariats avec les collectivités territoriales et il est ici très complet : Région, conseil Général, Métro et ville.
De l’autre côté, notre conviction est que l’innovation technologique ne peut être couplée avec l’innovation sociale qu’à partir d’un travail en convergence des disciplines scientifiques et des acteurs.
Ces deux raisons justifient l’investissement des collectivités territoriales. Bien entendu, cela suppose que les investissements des pouvoirs publics s’inscrivent dans des perspectives de création de connaissances, d’activités, de produits au service de l’intérêt général, à moyen et long terme. Les questions qu’elles soient de type économique (les transferts des résultats de la recherche) ; sociétales (les risques, l’acceptabilité des produits, les demandes, etc.) voire éthiques sont légitimes, et nous souhaitons renforcer cette dimension.
Que le niveau nanométrique pose de nouvelles questions de sécurité, d’éthique et de d’évaluation des risques pour les thérapies est évident.
Nous demandons, dans le développement de Crolles 3 une vigilance forte, que ce projet soit accompagné de recherches sur la toxicité des produits et également de ne pas relâcher les efforts faits sur le dialogue avec les citoyens.
Je vous remercie,
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IDEX : réaction à l'échec grenoblois 
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