22 février 2010 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2009

Délibération 23 – A 008 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
SAEML Gaz Electricité de Grenoble, avenant n° 6 à la convention du 11 avril 1986 tirant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2009

Monsieur le maire, mes chers collègues,

Je voudrais tout d’abord reprendre le rapport du délégataire Gaz et Electricité de Grenoble de l’exercice 2008 :

« GEG assure l’exploitation, l’entretien et la surveillance de l’éclairage public de la ville de Grenoble. Depuis 10 ans, l’entreprise mène une action résolue pour limiter la consommation d’énergie des 19 000 points lumineux de Grenoble…

Les grandes actions de réduction de la consommation d’électricité sont :
- l’utilisation de lampes basse consommation
- le remplacement les luminaires ouverts à faible rendement par des luminaires à haut rendement éligibles aux certificats d’économie d’énergie
- l’optimisation de la durée d’allumage de l’éclairage
- la réduction de la puissance à certaines heures de la nuit dans certains secteurs de la ville (gain de 30 % sur les installations réalisées depuis 2005).

Et dans le cadre de son agenda 21 adopté en juin 2008, GEG a lancé plusieurs opérations sur l’éclairage public. »

Ainsi, GEG fait son travail au service de l’intérêt général des grenoblois !

Il s’agit ici d’approuver un avenant n° 6 à la convention du 11 avril 1986 qui tire les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 31 juillet 2009.
Ce projet d’avenant prévoit :

A l’article 1 : que la ville percevra de GEG une redevance basée notamment sur les avantages que GEG retire de la concession (mise à disposition des réseaux sur 30 ans à titre exclusif)

A l’article 2 : que le coût de l’éclairage est supporté par la ville de Grenoble, GEG lui facturant les prestations de fourniture, d’entretien et de travaux afférents

A l’article 3, que les clauses réglementaires annulées par le Conseil d’Etat sont réintroduites

A l’article 4, qu’en conséquence l’avenant n° 5 du 4 mai 2005 est abrogé


Nous approuvons cet avenant qui clarifie pour l’éclairage public les relations entre la ville de Grenoble et GEG, en prenant acte des conséquences et du dédoublement des réseaux le nécessitant, avec un coût réel pour la collectivité.

Mais on ne construit pas les politiques publiques avec des recours ! Monsieur Sabri, vous êtes gentil et un peu naïf de parler de « pomme de discorde » pour tous les recours que votre groupe a déployé : plus de 100 000 euros de frais d’avocats pour les recours du stade à la Métro et combien ici à la ville de Grenoble ? Autant d’argent public financé par les contribuables…

Nous souhaitons, nous, diminuer au maximum les coûts et renforcer nos mesures pour une meilleure performance énergétique, tout en assurant la sécurité et le confort des usagers et des biens en réalisant des économies d’énergie, en réduisant les pollutions lumineuses tout en rendant la ville conviviale avec une mise en valeur nocturne de l’espace.

Etablir un schéma énergétique à l’échelle de l’agglomération grenobloise est bien toujours un de nos objectifs à GO Citoyenneté afin de rationnaliser et d’économiser la production de chaleur et d’électricité et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément au Plan climat de l’agglomération.

Il nous faut, au sein du groupe de suivi développement durable poursuivre nos actions dans ce sens et faire en sorte que l’éclairage public soit une partie forte de l’espace public et de son entretien. Comme à Paris, par exemple, où la ville teste un « éclairage intelligent » sur un périmètre restreint avec un système de télégestion…ou bien a instauré une Charte Lumière et des schémas directeurs locaux qui déclinent les prescriptions à respecter dans le cadre des recommandations de l’Association Française de l’Eclairage et aux normes européennes en vigueur.


Je vous remercie,