Conseil Municipal du 15 décembre 2008 : Vote du Budget

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,







1) Le contexte


1.1 Récession économique

Situation sociale tendue- Remontée du chômage- Maintien de la précarité
Renforcement des inégalités et d'un modèle de société qui repose sur la performance des individus et met au second plan les mécanismes de solidarités collective (santé éducation logement)



1.2 Ressources publiques en diminution relatives à l'échelle de l'Etat avec comme conséquences :

- Réduction des concours de l'Etat aux collectivités territoriales
- Réduction du périmètre de l'action de l'Etat
Le mouvement de décentralisation se poursuit par un transfert "de fait" de compétences élar-
gies aux collectivités territoriales sans compensation parallèle des ressources correspondantes.
La nouvelle répartition des compétences entre collectivité se fait de manière insuffisamment raisonnée, sans réflexion d'ensemble sur la mise au point d'un nouveau paysage institutionnel, un nouvel équilibre entre Etat Région Département Agglomération Commune, sur l'affectation optimale des ressources publiques.



1.3 Nécessite impérieuse de veiller à notre échelle, là où nous sommes, à une meilleure économie (d'énergie et de finance) de l'action publique locale.

Concrètement pour nous, mesurer au mieux l'intervention de la ville et celle de la Métro, faire les ajustements qui évitent les doubles emplois et les dépenses évitables, de même avec le département et la région. Mais notre priorité est dans l'interaction avec la Métro sur les compétences partagées : Développement économique, logement, politique de la ville, aménagement urbain. Nous devons engager un travail à ce sujet.



1.4 Eléments d'incertitudes marquant le contexte :

- liés à la situation économique. Ampleur de la récession ? Ampleur de ces conséquences sociales ?
- liés à l'évolution du paysage institutionnel est au nouveau partage des compétences et des ressources fiscales, nationales et locales.

2) Dans ces conditions, quelles lignes directrices pour notre budget, budget de l'année 2009 mais aussi orientations majeures pour le mandat qui s'ouvre ?



2.1 Rappelons d'abord notre position de base, exprimée lors du débat d'orientation budgétaire, la nécessité de garder une "ville forte" c'est-à-dire :

- un service public local qui contribue par l'ensemble de ses interventions à maintenir un tissu social solidaire, qui en prévient les déchirures.
Cela passe par un budget de fonctionnement de valeur constante : effectif de personnel, moyens des services et subventions aux associations
- une capacité d'investissement de la ville qui permette d'avancer sur les grandes priorités que nous portons, toujours orientés vers des objectifs de solidarité : logement, activités économiques, renouvellement urbain.
C'est dans cet esprit que nous acquiesçons à l'augmentation de 9 % des impôts locaux sous la condition expresse qu'elle soit clairement consacrée aux priorités de solidarité telles que celles
dont je vais faire état dans un instant sous la condition également que cette augmentation d'impôt et l'utilisation qui en est faite soit présentée et explicitée dans des rencontres publiques et des échanges avec les grenoblois dans les semaines et les mois qui viennent-ce sur quoi voua aviez donné votre accord, monsieur le maire, lors du débat d'orientation budgétaire.




2.2 En matière de fonctionnement nous demandons que :


Personnel

- les dépenses de personnel soient mesurées au plus juste. A cet égard, il nous paraît qu'afficher une augmentation de 1.93 % pour ce poste est par trop volontariste et ne répond pas à ce qui paraît raisonnable de prévoir à effectifs constants sauf à pratiquer une gestion de ressources humaines à coups de serpe, et mots d'ordre aveugle, qui serait le contraire d'une politique intelligente, et qui pourrait conduire par ailleurs le service des ressources humaines en juge de l'opportunité des remplacements et des recrutements - ce qui est évidemment inacceptable, nous en conviendrons tous n'est-ce pas ?

- Une démarche ambitieuse de redéploiement c'est-à-dire un nouvel équilibre dans la répartition des personnes au sein des différents services de la ville et du CCAS, en renforçant les domaines d'activité que nous avons priorisés, et en minorant ceux où il paraît possible de "lever le pied".



- Nous devons renforcer :


CCAS

Notre soutien au CCAS pour qu'il puisse poursuivre ses taches majeures de solidarité sociale, dans la petit enfance, auprès des personnes âgées, avec la population familiale, des centres sociaux et enfin en matière d'accueil et d'hébergement d'urgence. Le récent exposé de notre collègue Olivier Noblecourt en conseil municipal, a permis à chacun d'entre nous de prendre la mesure des actions du CCAS dans tous ces domaines, de leur ampleur et de leur valeur, sans oublier le caractère redistributif des services rendus, avec un coût pour les familles et les personnes variables selon leurs ressources et toujours inferieur au prix de revient assuré par la collectivité.



Education

Notre intervention en matière éducative au sens large, incluant le sport et la culture, pour permettre une continuité éducative cohérente et de qualité aux enfants grenoblois de 0 à 18 ans. Nous sommes ici dans les champs d'action du projet éducatif grenoblois dont l'animation a été confiée à Paul Bron.
Prenons quelques exemples précis :


– Nous pensons que la ville doit assurer dans son financement de droit commun le poste d'agent d'accueil et d'animation au sein de l'école du grand Chatelet poste financé jusqu'à présent dans le cadre des crédits politiques de la ville et contribuer au soutien de moyens supplémentaires à l'école Léon Jouhaux.
– Nous devons assurer les suites du programme "Parler" à l'école Jean Racine qui mobilise également les parents et les animateurs de la maison de l'enfance Teisseire afin de favoriser l'apprentissage de la langue
– De même nous devons veiller à assurer le démarrage dans de bonnes conditions de la nouvelle bibliothèque Teisseire Malherbe qui doit ouvrir au cours de l'année 2009, et dont tous les postes ne sont pas assurés aujourd'hui. Nous ne devons pas affaiblir la bibliothèque du Patio maison de quartier tournée vers la population enfantine de la Villeneuve en ne remplaçant pas une personne qui part à la retraite.

Je prends des exemples localisées dans des secteurs - politique de la ville- parce qu'ils sont peut - être plus sensibles mais il y en a sûrement d'autres.

Toujours, dans le registre de l'éducation au sens large, rappelons une fois de plus, combien nombreux sont les enfants et les adolescents qui fréquentent les clubs sportifs de quartier et combien le renforcement éducatif de ces clubs serait nécessaire. Cela vaut pour le foot, bien sûr, mais aussi pour d'autres pratiques sportives, qui auraient besoin d'être plus soutenues, le basket par exemple.

Jeunesse et Intergénération

Autre domaine dans lequel nous souhaitons une accentuation de l'effort de la ville, celui de la jeunesse, en correspondance évidemment avec la désignation d'Hélène Vincent comme adjointe à la jeunesse. Il nous paraît, en particulier souhaitable de développer deux lignes d'actions:
- l'accompagnement à la formation, à l'insertion et à l'emploi mis en œuvre sous la houlette de notre collègue Abde Djellal
- l'incitation à la participation civique et citoyenne des jeunes, par le soutien des associations qui les mobilisent, comme Unis cités, qui promeut un service civique, ou des associations liées au monde étudiant comme l'AFEV qui mobilise les étudiants sur des fonctions de tutorat et d'éducation.

De la même façon, nous pensons évidemment nécessaire de donner une consistance forte à la délégation à l'intergénération et aux personnes âgées de notre collègue Florence Hanff. Cela passe par une recomposition d'action et de soutiens associatifs d'ores et déjà mis en œuvre par notre ville. Mais cela pourra aussi passer par un accroissement de notre capacité d'intervention.

Les deux derniers domaines dans lesquels nous pensons qu'il faut renforcer l'action municipale dans le cadre de redéploiement que nous demandons, sont plus classiques.
- Il s'agit d'une part de la gestion urbaine et sociale de proximité, fonction impartie aux antennes mairie de secteur, qui vise à la maintenance, à la propreté et à l'entretien des espaces et des équipements publics et plus largement qui assure une présence humaine dans les territoires de la ville, elle-même source de tranquillité. Un gros travail est fait. Il pourrait encore être étoffé notamment par une coopération encore plus étroite, dans un certain nombre de quartiers, avec les bailleurs sociaux, à l'image de ce qui se fait de manière dans les quartiers qui relèvent de la politique de la ville.
- Il s'agit d'autre part de la prévention et de la sécurité, tache assumée en premier chef par la police municipale, mais à laquelle participe de fait l'ensemble des agents municipaux qui interviennent dans l'espace public.



Voilà les lignes de forces qui doivent guider, selon notre groupe, le travail à engager sans tarder en matière de redéploiement.


Mais bien entendu, on ne peut aller vers le renforcement des personnels et des moyens consacrés aux champs d'action que nous venons d'indiquer, qu'à la condition d'alléger parallèlement l'intervention de la ville dans d'autres domaines, puisque nous raisonnons à moyens constants.


Les propositions que nous faisons à ce sujet son liées à ce que nous avons pointé plus haut au sujet des périmètres d'action respectifs des différents collectivités territoriales – nonobstant le fait que le paysage institutionnel risque encore d'évoluer dans les prochaines années.


Mutualisation et Economies

Il nous semble en particulier possible de travailler à une mutualisation réelle des services et des moyens mobilisées par la ville et la Métro dans les compétences qui sont de fait partagées et où la Métro a la compétence de droit. Il s'agit de l'action économique, du logement, de la politique de la ville. Cette mutualisation, c'est-à-dire ce partage raisonné de travail, doit être orienté vers une montée en régime de la Métro et parallèlement une diminution du poids de la ville conduisant donc à une réduction des postes et des moyens municipaux dans ces domaines.

Nous pensons également qu'il y a quelques économies de fonctionnement possible en réduisant quelque peu le train de vie de la ville sur le registre des relations publiques. Tout ce qui à trait aux réceptions, manifestations, envoi d'invitation etc. Et de la même manière, il nous paraît possible d'être un peu plus mesuré dans la jauge des fêtes et événements que la ville propose à l'ensemble de nos concitoyens. Pour prendre un exemple précis, la fête de la neige qui vient d'avoir lieu pourrait reposer sur un régime financier de moindre ampleur, tout en gardant sa signification médiatique et avoir un impact populaire réel

Investissement


2.3 Concernant l'investissement, aussi bien pour l'année 2009 que pour la durée du mandat, il nous semble nécessaire de privilégier trois axes majeurs sans les hiérarchiser.

- L'habitat et le renouvellement urbain et social : production et réhabilitation de logement sociaux et intervention dans le parc privé avec les dimensions sociales et environnementales. Poursuite des chantiers de renouvellement à Teisseire Jouhaux Abbaye Chatelet, à Mistral Eaux Claires, à la Villeneuve Arlequin et baladins – dans le cadre des conventions ANRU et le cas échéant dans la suite de celle-ci puisqu'il y a des incertitudes sur l'évolution de l'ANRU.
- Economie et formation professionnelle : à la fois poursuite de nos engagements contractuels dans le cadre des grands projets de développement de la région grenobloise, dans le cadre de la zone franche urbaine (zone des Peupliers). Et poursuite du soutien aux chantiers économiques de Bouchayer Viallet, ou aux aménagements de locaux destinés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (espace Vaucanson).
En matière de formation soutien aux implantations d'établissement comme l'école d'infirmières et le centre permanent du bâtiment (Greta Alpes) l'un et l'autre domicilié avenue Rhin et Danube, en pleine interaction avec la dynamique de renouvellement engagée dans ce secteur Mistral Eaux Claires.
- Education sports culture : construction de l'école Beauvert et maintien de la capacité d'investissement dans le cadre du plan de rénovation des écoles.
Entretien et réhabilitation des gymnases et des terrains de sport. Il y a beaucoup à faire de par la ville.
Recomposition du parc des équipements socioculturels, avec une dimension d'économie d'échelle.
Rénovation du Conservatoire de musique à rayonnement régional : nous avions suggéré lors du débat d'orientation budgétaire que ce chantier soit différé dans le temps. Après échange, avec notre collègue Eliane Baracetti, il apparaît que ralentir ce projet pourrait lui être très dommageable.