Colloque sur l'évaluation des politiques publiques

Début d'expérimentations à la Métro et à la ville de Grenoble....

L'évaluation des politiques publiques doit favoriser les convergences de vue et la coopération entre des acteurs politiques et/ou administratifs engagés dans la conduite d'une action. Mais surtout, son objectif est de préparer des décisions concernant la poursuite, l'arrêt ou la réorientation d'une politique. Elle permet de rendre compte aux responsables politiques et aux citoyens de la manière dont une politique a été mise en oeuvre et les résultats qu'elle a obtenus. Elle contribue également à la formation, à la motivation des agents publics et de leurs partenaires en les aidant à comprendre les processus auxquels ils participent et à s'en approprier les objectifs.

A la Métro

La Métro a déjà une culture de l'évaluation ; en effet elle a mené une démarche d'évaluation en continu de la politique de la ville depuis 2000, une évaluation type « LOLF » de la politique de l'habitat en2007, des plans suivis par des indicateurs (PDU, l'observatoire du Plan Climat) et a également effectué des évaluations ponctuelles du dispositif d'Economie Sociale et Solidaire et des modes doux de déplacements.
Afin de renforcer son action, nous avons proposé une délibération cadre du processus d’évaluation des politiques publiques qui a été votée à la Métro à l'unanimité le 3 juillet 2009. Elle reprend les objectifs ainsi que le référentiel des valeurs de la S.F.E. «Société Française d'Evaluation» (pluralité, distanciation, compétence, respect des personnes, transparence, opportunité, responsabilité) et met en place un Comité Permanent de l'Evaluation ainsi que des comités de pilotage techniques pour chaque politique évaluée.

Il a été décidé de conduire deux évaluations par an : une externe et une interne. En 2010 elles porteront sur :
- la politique des déchets et plus particulièrement les déchèteries (évaluation externe),
- la politique des contrats de déplacements (évaluation interne).

Ces choix ont fait l'objet de nombreux débats car évidemment beaucoup d'autres sujets nous semblaient importants à évaluer : les zones d'activité, le plan de soutien à l'économie et à l'emploi 2009, le plan campus, Grenoble université de l'innovation, la campagne isolation, le partenariat dans le plan climat pour l'évaluation externe.

Ou encore la charte de la participation, le soutien aux associations, la place de la Métro dans les syndicats intercommunaux, le projet d'agglomération pour l'évaluation interne...


A Grenoble

A Grenoble, la démarche s'appuie sur un Conseil d'évaluation, présidé par le premier adjoint Jérôme Safar, co-animé par deux conseillères municipales déléguées, Camille Plet (chargée de l'évaluation des politiques municipales) et moi-même (chargée de l'évaluation des politiques budgétaires et redéploiement) et des membres permanents, Marie-Josée Salat (adjointe au personnel), la Direction
Générale, la DRH, la Direction des finances et des experts que nous devrons rechercher.

J’aurais souhaité que le même type de cadre soit élaboré à Grenoble, mais cela n’as pas été possible. Il s'agit ici d'une démarche interne à la majorité. Je souhaite également que nous
puissions adhérer à la SFE.

Ce conseil d’évaluation est l'instance de pilotage ; il propose les évaluations à réaliser, fixe le cahier des charges, les questions évaluatives, approuve le rapport final. Il se mettra en place d’ici la
fin du premier trimestre 2010, et sera complété par des comités techniques pour chaque politique évaluée.
Il va de soi que les démarches que nous avons mises en oeuvre dans ces deux collectivités sont complémentaires même si elles présentent des différences d'approches et de portage politique....
Elles vont, de toute façon, dans le même sens pour moi et pour nous, à GO, celui de l'utilité sociale.

Est d'utilité sociale, l'activité d'une collectivité qui a pour objectif explicite de contribuer à la cohésion sociale, à la solidarité, à la sociabilité et à l'amélioration des conditions collectives du développement humain durable dont l'éducation, la santé, l'environnement et la démocratie font partie.

Les travaux effectués et leurs recommandations auront toute leur place dans les évolutions à venir de ces deux collectivités territoriales. Soyons déterminés collectivement à accepter cette nécessité de mesurer l'effet de nos politiques, pas seulement sur le plan de la performance mais aussi sur le plan de l'utilité sociale, c'est-à-dire d'optimiser la pertinence du service rendu par rapport aux besoins de l'usager.

Aline Blanc-Tailleur

Pour en savoir + sur la SFE :
http://www.sfe.asso.fr/




Décret de 1990 :

«Evaluer une politique, c'est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés»


Composition du comité permanent de l'évaluation à la Métro :

- Christophe Ferrari, vice-président en charge des finances et de l'évaluation des politiques publiques
- Les deux co-présidents de la commission Finances et évaluation des politiques publiques
- Aline Blanc-Tailleur déléguée à la SFE.
-Un membre de chaque groupe politique de la Métro
-Le directeur général adjoint
-Une directrice
-Deux membres du Conseil de Développement
- Deux experts désignés par la Métro :
Claudine Offredi et Alain Faure
Le secrétariat est assuré par Hélène Clot, chargée d’évaluation à la Métro.



Aline Blanc - Tailleur a été sollicitée pour témoigner sur le processus expérimental d'évaluation de la Métro dans le cadre de ce colloque sur : "L'évaluation des politiques publiques, plus que jamais"

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