COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC N. GNESOTTO et J.L. QUERMONNE : UNE EUROPE POLITIQUE A 27 ?

Synthèse des interventions de Nicole GNESOTTO, Spécialiste en géostratégie européenne et de Jean-Louis QUERMONNE, Professeur des universités en sciences politiques, lors d'une conférence débat organisée par le mouvement GO-Citoyenneté le Lundi 4 MAI 2009 à la Maison du Tourisme de Grenoble.

Portrait :
http://www.nouveleconomiste.fr/Portraits/1294-gnesotto.html

Ouvrages :
http://recherche.fnac.com/ia129123/Nicole-Gnesotto

http://www.puf.com/wiki/Auteur:Jean-Louis_Quermonne

La question de la finalité de la construction européenne, « à quoi sert l’Europe ? », se pose dès les années soixante, avec comme objectif la réconciliation Franco-Allemande. Dès l’origine une divergence existe pour savoir si l’union Européenne doit être un grand espace de marché libéral, ouvert et démocratique ou si l’Europe doit être avant tout la constitution d’un pôle de pouvoir, d’influence et d’action sur le système international, à coté de la chine, des Etats Unis, de l’Inde, de la Russie et d’autres.
Le rêve d’une Europe puissante sur la scène internationale semble s’être perdu suite à deux révolutions qui ont affecté le système international, d’une part dans les années 80 l’élargissement à l’est avec la chute de l’union soviétique en Europe et d’autre part dans les années 90 l’explosion de la mondialisation en même temps que l’ouverture de la Chine.
Depuis le rejet dans l’opinion public de la mondialisation traduit par le non français et néerlandais à la constitution, les institutions et les politiques européennes essayent d’apporter des réponses à ces deux révolutions.

Voici quelques arguments montrant que la mondialisation et le monde post communiste sont favorables à l’affirmation de l’Europe sur la scène internationale et que la question de l’Europe politique n’a jamais été aussi moderne qu’aujourd’hui.

1) Il est commun de dire que parce que l’union est aujourd’hui élargie à 27, bientôt à 30, elle ne peut plus avoir suffisamment d’unité, de cohérence, d’homogénéité pour devenir une puissance internationale. Même s’il est plus difficile de s’entendre à 27 qu’à 6, l’élargissement est un problème avant tout mathématique, technique plus que politique. La divergence politique préexistante reste de savoir si l’Europe doit être politique ou un grand marché sans frontière avec des règles démocratiques minimales. Cette question se retrouve aujourd’hui à propos de l’élargissement de l’Europe à la Turquie avec le discours favorable de l’Angleterre (un marché plus important, l’ancrage démocratique de la Turquie) et le discours plutôt négatif de la France (des difficultés supplémentaires pour trouver une politique étrangère commune, et selon les règles démographiques actuelles, une place dans les institutions européennes trop importante).

2) - la crise économique que nous traversons aujourd’hui parce qu’elle est mondiale (affecte toutes les économies de la planète), globale (pas simplement le système financier et bancaire mais l’ensemble du système économique), relativise la pertinence du cadre national pour l’invention de solution et de réponse. La crise devrait logiquement être un élément qui devrait renforcer la coopération, la confortation, et l’affirmation d’un intérêt économique européen par rapport à l’ensemble des autres puissances économiques
- les grands défis de la mondialisation comme le réchauffement climatique (ex protocole de kyoto), les grandes pandémies (ex grippe A) et le terrorisme internationale (création d’un mandat d’arrêt européen ) sont des menaces qui s’adressent indifféremment à l’ensemble des pays et des sociétés quelle que soit la couleur politique des gouvernements et qui font de l’Europe une instance de contrôle, de surveillance, et de régulation pertinente.

3) Alors que les Etats Unis ont souvent été considérés, à tort ou à raison suivant les périodes, comme un obstacle à l’affirmation d’une Europe politique, aujourd’hui Barack Obama est un président neutre à l’égard de l’Union Européenne à condition que l’Europe apporte des idées, des moyens, des aides à la diplomatie et à la politique américaine. Il adopte les principes européens de multilatéralisme, de dialogue, de préférence de l’usage du droit par rapport à l’usage de la force, et il est favorable à l’idée d’une politique étrangère et d’une défense commune.

4) L’évolution de la sécurité internationale renforce la valeur ajoutée de l’union Européenne comme acteur de gestion des crises et renforce la nécessité d’un rôle politique. La leçon commune par rapport à l’ensemble de guerres ou crises récentes nous dit qu’on ne peut plus gérer des crises politiques complexes à partir des seuls moyens militaires. Ce qui joue en faveur de la puissance européenne qui cherche à être une puissance globale intégrée où les moyens militaires sont intégrés avec les moyens diplomatiques, commerciaux, économiques, humanitaires.

5) Le modèle politique Européen est extrêmement moderne, construit sur 3 éléments :
- le partage du pouvoir politique entre les membres (aucun état a assez de pouvoir pour s’imposer aux autres)
- un minimum de solidarité entre les états riches et les états pauvres (exemple des fonds structuraux)
- une méthode de fonctionnement qui est de rechercher systématiquement le compromis entre les intérêts nationaux de chacun et l’intérêt général européen (méthode européenne communautaire)
On peut espérer que l’Europe arrive à transposer ses principes modernes au niveau mondial, à proposer ses règles sur la gouvernance mondiale sur le plan économique, politique, au FMI, à l’Onu, à la banque mondiale.

6) Aujourd’hui l’Union Européenne est la 1ère puissance commerciale du monde (42% des échanges mondiaux en prenant en compte les échanges intracommunautaires), la 1ère puissance démographique des pays dits développés (500 millions d’habitants), nous sommes la plus grande zone qui cumule la démocratie, la croissance, la prospérité et la sécurité, avec un PNB d’environ 23000€ par habitant (33000$ par habitants aux USA). L’Union Européenne représente une masse démographique, économique, commerciale très importante. Mais si on regarde la montée des puissances émergeantes alors il faut relativiser le poids de l’Europe et en particulier le poids des nations au sein de l’Europe, aujourd’hui Inde et Chine c’est 50% de la population, en 2025 UE 6% de la population mondiale, la France environ 1% de la population mondiale et 0,6% du PIB mondial. La lecture de ces chiffres et le poids relatif des masses nationales, européennes et continentales fait que logiquement intégrer sa puissance au sein d’un ensemble européen peut donner plus de chance de peser sur les affaires du monde que de rester une simple addition de nation. De plus même si l’Europe politique n’existe pas dans les faits, la société européenne existe, il y a une culture européenne, une réponse européenne des citoyens qui est à peu près identique par rapport aux crises et une demande d’autre chose, d’une gestion plus collective, plus solidaire.

Alors pourquoi, si tous ces éléments sont réunis en faveur d’une Europe politique, n’est elle pas là. D’abord l’Europe n’a que 50, 60 ans d’existence et il faut du temps . D’autre part on a laissé se développer une communication négative du type : « quand ça va bien c’est grâce aux mouvements nationaux et quand ça va mal c’est à cause de l’Europe », stratégie du bouc émissaire. Or l’Europe a été limitée par les Etats de par ses domaines de compétence et de par ses moyens avec dans le traité un budget européen qui ne sera jamais supérieur à 1,2 % du PIB de l’Union Européenne.

Les évènements récents ont soulevé la question du leadership européen. Une présidence tournante de 6 mois est un leadership précaire et aléatoire. Dès lors quel type de leadership peut-on imaginer ? Problème institutionnel de la présence politique de l’Europe sur la scène internationale.« L’Europe quel numéro de téléphone ? » (En 1970, Henry Kissinger). Le traité de Lisbonne installe trois leaderships naturels, le président du conseil européen (exerçant pendant 2 ans et demi renouvelable une fois), le président de la commission (élu par le parlement Européen), et le haut représentant de la politique étrangère (haut représentant pour la paix).

Il faut régler cette question à 3 niveaux :
- un leadership institutionnel avec une présidence stable
- un leadership conforté par une dynamique politique comme le couple franco-allemand (entente à rechercher sur des positions souvent opposées sur de nombreux dossiers)
- Le tout doublé par une pression citoyenne incarnée par le parlement Européen (instance de transparence, de revendication souvent sous utilisé)

Faut-il faire un choix entre la vision d’une Europe politique et la vision d’un espace de marché ?
Sur la défense Européenne, quels moyens ? 170 Milliards d’€ pour stabiliser les crises à la périphérie
Dans le traité de Lisbonne la charte des droits fondamentaux a-t-elle valeur contraignante comme elle l’avait dans le traité constitutionnel Européen ? Article dans le traité de Lisbonne comme quoi elle a la même valeur juridique que le traité de Lisbonne (avec deux dérogations pour l’Angleterre et la Pologne)
Quel changement sur l’élection du président du conseil européen ? Sur la composition de la commission ?
Sur les conditions restantes de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et sur la place du traité de Nice.
Quel apport le Traité de Lisbonne fait en faveur de la participation citoyenne ? Elargissement du pouvoir du parlement européen et possibilité pour un million de citoyens d’émettre une initiative populaire.

Sur la décroissance et sur l’optimisme de la capacité des sciences ou du volontarisme économique à résoudre la crise:

L’explosion de la consommation et de la production dans le monde est concomitante avec le phénomène de la mondialisation. L’union Européenne souhaite une croissance durable laissant une économie libérale de marché se développer tout en permettant aux ressources naturelles de se renouveler. Un mode de développement économique qui pénalise les pollutions exagérées et la destruction exagérée de la planète (ex protocole de kyoto) L’union Européenne a été le leader dans la prise de conscience politique des effets mal gérés des gaz à effet de serre et de la pollution économique. Ce qu’elle n’a pas c’est le financement suffisant pour investir dans les cerveaux pour inventer cette croissance durable au niveau Européen.

Face à la crise on voit le débat se structurer selon 3 scénarios :
- un scénario du refus, refus d’une économie libérale de marché
- un scénario de la restauration c'est-à-dire on répare les dégâts puis on recommence comme avant.
- un scénario de la refondation c'est-à-dire on réfléchit sur cette crise que nous traversons et l’on essaye de reconstruire des règles différentes pour l’avenir qui permettent de continuer à croître mais en refondant le système de l’économie de marché
De toute évidence on va changer la façon dont on perçoit la croissance tout simplement parce que la perception des générations est devenue négative. En France depuis 2000, les sondages montrent que l’anticipation de l’avenir est devenue négative, c'est-à-dire « nous sommes convaincus que la vie pour nos enfants va être plus dure qu’elle ne l’a été pour nous ».

Comment l’Europe peut-elle réussir à empêcher les différentiels de richesse dans les pays entre les riches et les pauvres ?

La mondialisation c’est à la fois une énorme augmentation de la richesse mondiale (la réduction de la pauvreté dans le monde depuis les années 80 est historique, une réduction de 400 millions de gens entre 1980 et 2000 qui sont sortis de l’extrême pauvreté (vivent avec moins de 1$ par jour de subsistance), mais d’un autre coté c’est une extraordinaire explosion des différentiels de richesse entre les riches et les pauvres non seulement dans les pays mais aussi entre les différents pays. L’Europe actuellement n’a pas le projet de régler les différentiels de richesse entre les riches et les pauvres à l’intérieur des pays membres, en revanche l’Union Européenne essaye depuis les années 60 en particulier par les fonds structurels de diminuer les différentiels de richesse entre les régions d’Europe et donc entre les pays d’Europe. L’union européenne pourrait s’intéresser à régler les différentiels de richesse entre les catégories sociales à l’intérieure de nos Etats à travers des fonds structurels d’un genre nouveau non pas géographiques mais économiques, d’ajustement entre les différentes catégories socioprofessionnelles.

Cette question dépend encore des moyens et donc du budget (procédure budgétaire de 7 ans). On pourrait avoir un peu plus flexibilité :
- soit en levant un impôt européen qui ne serait pas payé par le citoyen mais sur le système bancaire, sur les bénéfices des entreprises, ou sur une taxe Carbonne liée aux taux de pollution des entreprises
- soit en augmentant la contribution des Etats, à travers l’augmentation du seuil qui est indexé sur leurs richesses nationales (France 7% du budget Européen, l’Allemagne 23%).

Qu’en est-il de l’adhésion des pays méditerranéens à l’Union Européenne ?

Juridiquement, pour être membre de l’Union Européenne il faut être démocratique et appartenir au continent européen, politiquement la question est fermée ce qui ne veut pas dire qu’elle restera fermée. L’union pour la méditerrané est un pas dans cette direction malheureusement l’offensive israélienne à Gaza a paralysé complètement les débuts de fonctionnement de cette institution. La solution diplomatique élaborée au conseil européen de Venise en 1982 « 2 Peuples, 2 Etats » pour le conflit Israélo Palestinien n’a pas été suffisamment portée par l’Union Européenne.

Qu’en est-il de l’adhésion de la Biélorussie, la Moldavie, la Georgie, l’Ukraine… à l’Union Européenne?

Pour la Croatie l’Union Européenne s’est engagée, mais pour ces grands pays complexes aux identités fragiles qui sont en construction interne, dans la prochaine législature de 5 ans, la réponse est non. Politiquement c’est normal qu’un jour ils soient membres mail il y a un tel écart au niveau du développement économique qu’ils s’effondreraient s’ils rentraient trop tôt.
Le traité de Lisbonne ayant introduit le concept d’environnement proche donne une base légale pour que l’Union Européenne établisse avec ces pays une relation privilégiée. Une intégration de ces pays dans l’union Européenne impliquerait aussi un partenariat avec la Russie pour éviter tout conflit.

Qu’en est-il de la capacité Européenne à accueillir les mouvements migratoires ?

L’union Européenne doit relever le défi de la décroissance démographique et du vieillissement de la population et la question de l’immigration apparaît comme une solution extraordinaire à ce défi. Autant il faut réguler et interdire l’immigration clandestine parce que l’Union Européenne est un espace de droit, en revanche pour l’immigration normale, légale, économique, c’est l’avenir de l’Union Européenne, parce que nous n’aurons pas assez de force de travail dans les 20 ans qui viennent pour continuer le développement économique tel que nous le connaissons aujourd’hui.


Montage video et synthèse réalisés par olivier truche le 26/05/09