Les candidats à la présidentielle proposent tous dans leurs programmes: "le droit opposable au logement" ….
N. Sarkozy est le dernier à en faire l'éloge; alors comment ça marche !!!
Très simplement, un demandeur de logement social, qui après un délai de 2 ans n'aurait pas eu de proposition pourrait ester en justice pour demander réparation et donc être indemnisé.
Génial, 24 mois plus tard notre demandeur touche son pécule …mais n'a toujours pas de toit. Car, malgré l'augmentation du nombre de constructions ou de rénovation de l'habitat social sur Grenoble le délai minimum de réalisation d'un programme immobilier est de 3 ans….(choix du terrain, appel d'offre, montage financier, réalisation…); difficile de compresser le temps.
Un autre petit souci risque d'apparaître. A qui ce droit sera-t-il opposable? Aux collectivités locales après un transfert de compétences, et financier, à l'Etat ? Les réparations attribuées aux demandeurs viendront-elles diminuer d'autant les dotations de la puissance publique prévues pour la construction de logements neufs?
Que de questions sans réponses…..
Heureusement, une lueur d'espoir nous parvient de Neuilly et des communes préférant payer (l'amende ) plutôt que de construire des logements sociaux.
En effet si le nombre de dossiers à traiter dépend du nombre de logements qui devrait exister dans la commune, la solution du problème est toute proche.
Il n'aura fallu que 60 ans pour voir se matérialiser l'idée évoquée dans l'article 10 du préambule de 1946…Ah si tout pouvait toujours aller aussi vite !!!
art 10 " La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement."