Approbation des activités et des comptes des satellites de la ville

Intervention Conseil municipal du 25 octobre...

Les outils économiques, sociaux ou culturels créés par la ville sont importants dans la mesure où ils sont des instruments d’intervention de nature politique. Ces outils sont nécessaires pour gérer des services mais aussi pour corriger des inégalités économiques, sociales ou culturelles.



logique politique des satellites

Approbation des activités et des comptes des satellites de la ville
Ils ne doivent pas seulement fonctionner dans une logique d’efficacité gestionnaire, mais également dans une logique de politique locale.
Que ces outils aient la forme juridique de SEM, comme les SEM d’aménagement ou les SEM d’exploitation (Alpexpo, G.E.G, Compagnie de chauffage), ou demain la fourniture de biens alimentaires avec le MIN ; de REGIE, (Régie des eaux de Grenoble) ; ou d’EPCC (comme MC2…), ces outils ont une mission de service public pour la fourniture d’énergie, pour l’aménagement urbain et l’accueil des entreprises, pour la production de logements, pour l’accueil de manifestations culturelles; touristiques ou événementielles.

les souhaits du mouvement Grenoble-Citoyenneté

Approbation des activités et des comptes des satellites de la ville
Le groupe GO souhaite que ces missions tiennent compte d’un certain nombre de conditions :
- l’inscription de ces outils dans un territoire urbain qui est bien souvent celui de l’agglomération, voire la région urbaine.
- la responsabilité des charges du propriétaire qui incombe à la ville lorsqu’il s’agit d’équipements qui accueillent le public, comme c’est le cas avec Alpexpo et le Palais des sports.
- la nécessité de construire des synergies dans le domaine de fourniture d'énergie avec la SEM Compagnie de chauffage et GEG, dans le cadre d'un schéma énergétique de la ville.
- l’examen des doublons qui peuvent exister entre des SEM créées à une époque où elles avaient leur spécificité et dont l’existence ne se justifie peut être plus de la même manière.
- L’établissement d’une politique tarifaire qui puisse tenir compte de la situation des ménages dont les ressources sont à la limite de la pauvreté.
Nous savons bien que ces SEM ne peuvent transformer les conditions de vie économiques, sociales et culturelles mais elles peuvent aider la collectivité à lutter contre les inégalités.

Des propositions concrètes

Approbation des activités et des comptes des satellites de la ville
En conclusion, et nous le préciserons dans l’examen des activités et des comptes, des différents satellites de la ville, nous souhaitons que ces orientations générales soient appliquées :
- en équilibrant la présence des différentes collectivités locales, dans les SEM, comme la Compagnie de chauffage, ou les EPCC, comme MC2, quand cela est nécessaire en fonction du domaine de rayonnement de l’outil.
- en envisager la fusion des SEM dont l’objet est le même.
- en maîtriser les politiques budgétaires, lorsque la responsabilité des charges du propriétaire est engagée mais également pour maîtriser le volume d’activités de programmation des établissements culturels pour éviter une spirale des déficits.

Pour le mouvement Grenoble-citoyenneté
Jean Caune
Président des élus de GO Citoyenneté

Mardi 26 Septembre 2006
Jean Caune
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