Approbation de la Charte de la Démocratie Locale : Délibération 2-B 007 Conseil Municipal du 26 janvier

Intervention de Florence Hanff
Texte de la Charte en annexe


Notre groupe se réjouit aujourd'hui que soit actée à travers cette charte une certaine forme de démocratie locale. En effet, elle est l'aboutissement d'un long travail entamé sous le mandat précédent, avec différents acteurs : union de quartier, conseil consultatif de secteur, association des habitants et bien entendu les élus de secteur.

J'en profite pour tous les remercier pour leur contribution.

Cette charte a le mérite d'établir des règles s'appliquant aux différents protagonistes que sont la Ville, les Services et les acteurs sur le terrain. Cela clarifie la place de chacun et permet aux habitants d'avoir une plus grande lisibilité pour comprendre les processus décisionnels.
A l'heure actuelle telle n'est pas toujours le cas.

Elle doit contribuer à rétablir la confiance entre les habitants et ainsi les inciter à participer plus fortement à la vie municipale.
On ne le dira jamais assez la participation des habitants est une question fondamentale pour toute politique publique.


Aujourd'hui nous nous prononçons sur une charte mais demain nous pourrions envisager de mettre en concertation et en débat les différents secteurs de l'activité municipale : tels que la politique culturelle, la politique sportive ou, comme on fait le CCAS, avec sa "démarche projet" mettre en débat les trois grands champs de la politique sociale de la Ville (petite enfance, personnes âgées, développement social et solidarité) ou encore comme cela se déroule actuellement la concertation avec les parents d'élèves sur le rythme de l'enfants et de la famille dans le cadre du projet éducatif grenoblois.

L'expérimentation d'un budget participatif dans le domaine de la gestion urbaine de proximité limitée pour le moment au secteur 1, est un moyen de donner du sens à l'engagement des habitants qui pourront ainsi intervenir directement sur leur environnement quotidien. Nous pourrions étendre cette proposition à d'autres secteurs.
Cette charte n'est pas une fin en soit et correspond à un processus qui n'est pas figé. Elle garde sa capacité d'évolution notamment au regard de nombreuses associations qui pour le moment n'en sont pas signataires.

Cette charte n'est pas le seul outil de démocratie locale ; les grands projets d'aménagement urbain comme la Presqu'île Scientifique, Cœur de Ville, Cœur d'Agglo, font déjà eux mêmes l'objet de consultations à travers les balades urbaines notamment et s'inscrivent dans la démarche de la charte.

Des acteurs importants de la vie locale ne sont pas suffisamment représentés et nous devons nous interroger collectivement sur la façon de le faire. Je pense notamment aux personnes âgées, très demandeuses de reconnaissance et très actives dans divers champs de la vie locale, ainsi qu'aux jeunes. Cette réflexion vaut également pour les publics les plus éloignés de la vie sociale pour qui cette implication est une manière de retrouver une place dans la cité.
Il serait important que la charte propose des fonctionnements permettant de passer d'une pratique individuelle à des pratiques collectives afin de prendre en compte la dynamique des habitants.
Des échanges pourraient également se construire avec d'autres villes qui elles mêmes sont engagées dans des pratiques nouvelles pour renouveler la vie citoyenne.

Nous avons devant nous un vaste chantier à ouvrir mais il nous semble passionnant et très prometteur pour l'avenir.

CHARTE de la DEMOCRATIE LOCALE

La confiance réciproque entre les habitants et la Municipalité est le préalable
indispensable du dialogue et de la construction de projets communs.

article 1. La Ville de Grenoble s’engage à créer les conditions de confiance réciproque, d’échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité, en informant régulièrement les Grenoblois, en rendant lisibles et compréhensibles les projets et en motivant ses décisions.

article 2. Pour garantir le caractère évolutif de la charte, la Ville de Grenoble
s'engage à mettre en place un comité en charge de son suivi. Il aura pour mission de suivre la mise en œuvre des orientations définies, de produire une évaluation une fois par an, et de proposer des évolutions au regard des expérimentations mises en œuvre. La composition de ce comité de suivi et son mode de fonctionnement feront l'objet d'un échange entre la Ville de Grenoble et les instances permanentes de démocratie locale.

article 3. La Ville de Grenoble s’engage à favoriser la participation de tous les
Grenoblois dans leur diversité et leur liberté d'expression.

article 4. La Ville de Grenoble, les Grenoblois et les instances permanentes de
démocratie locale qui adhèrent à la charte, s’engagent à respecter les principes de la présente Charte.

article 5. En fonction de la nature des projets, la Ville de Grenoble et les instances
s’engagent à rechercher et à mettre en oeuvre les outils et moyens adaptés pour toucher le public le plus large possible ainsi que les Grenoblois directement concernés.

article 6. La Ville de Grenoble et les instances permanentes de démocratie locale
s’engagent à favoriser la convivialité et l’accueil de tous les participants.

article 7. La Ville de Grenoble s’engage, lors du lancement et tout au long des démarches de concertation, à énoncer et à expliciter, dans un délai indiqué préalablement, les finalités et les positions arrêtées.

article 8. La Ville de Grenoble s’engage à associer la population à la réalisation d’un projet à toutes ses étapes, de la conception à la mise en oeuvre et à l'évaluation, en assurant la continuité des démarches de concertation.

article 9. La Ville de Grenoble s’engage à adapter les modes de réflexion ou de
concertation à la diversité des publics et des projets mis au débat.

article 10. Sur chaque "grand projet" relevant de sa compétence, la Ville de Grenoble s'engage à mettre en place une consultation des Grenoblois ainsi qu'un comité de suivi et d'évaluation composé des acteurs locaux concernés.

article 11. La Ville de Grenoble et les Grenoblois désireux de participer, s’engagent à respecter les règles de la concertation identifiées au préalable sur chaque projet.
Suivant la nature du projet et le niveau d'implication des citoyens définit au préalable, la Ville de Grenoble s'engage à formaliser les règles de la concertation de manière précise et, chaque fois que cela est possible, à les énoncer dans une délibération.
Elle s'engage aussi à valoriser autant que possible l'apport des habitants dans les projets soumis au débat.
Ces règles de concertation préciseront notamment les éléments suivants :
• l’objet de la concertation et les invariants
• le niveau et les modalités de débat
• les outils de concertation adaptés pour toucher les Grenoblois concernés
• les publics mobilisés
• les modalités de rendu public du bilan de la démarche comprenant
l'apport concret des habitants dans le projet (explication des décisions,
réponses aux avis)

article 12. La Ville de Grenoble s'engage à développer des démarches adaptées pour toucher de nouveaux publics et notamment : les actifs à travers les parents d’élèves, les jeunes et les publics les plus éloignés de la participation à la vie locale.

article 13. La Ville de Grenoble s'engage dans une démarche d'innovation permanente et de formation collective, permettant d'expérimenter de nouveaux outils de débat adaptés aux publics et aux démarches.

article 14. La Ville de Grenoble s’engage à mettre en place la procédure d’alerte citoyenne qui donne accès à l'ouverture d'un débat en Conseil Municipal à partir de 8.000 signatures d'habitants de Grenoble, recueillies sur un sujet donné

article 15. La Ville de Grenoble s’engage à donner suite aux interpellations des instances de démocratie locale qui pourraient dépasser ses compétences, quelle que soit la nature des thèmes, ou à en motiver le refus éventuel de prise en compte.

article 16. La Ville de Grenoble s'engage à développer l’information de proximité sous toutes ses formes telles que :
- un espace plus abouti sur le site Internet de la Ville,
- un lieu physique d’information sur les projets et les politiques publiques de la Ville,
- le développement de démarches d'information et de contact direct.

article 17. La Ville de Grenoble s’engage à mettre à jour un fichier des associations et des acteurs locaux sur chaque secteur pour que chacun soit identifié et informé. Les acteurs s’engagent à communiquer à la Mairie les changements de coordonnées pour faciliter les mises à jour.

article 18. Pour l’élaboration d’un "projet de secteur" partagé avec chacun des Conseils Consultatifs de Secteur, la Ville s'engage :
- à énoncer des priorités d'action pour chacun des secteurs
- à les mettre au débat
- à confier l'observation et le suivi dynamique de leur mise en oeuvre aux CCS
- à en rendre compte chaque année aux Grenoblois

article 19. Les membres des instances de démocratie locale s’engagent à favoriser la participation des Grenoblois dans leur diversité.

article 20. La Ville de Grenoble s'engage à formuler des saisines auprès des Conseils Consultatifs précises et de la manière la plus systématique possible.

article 21. Sur les "grands projets" relevant de sa compétence, la Ville de Grenoble
s'engage à intégrer les instances permanentes de démocratie locale dans la concertation et à préciser à quel stade et à quel niveau. La Ville de Grenoble définit la méthode et l'échelle à donner à la concertation.

article 22. Les Conseils Consultatifs s'engagent à informer leurs membres ou leurs futurs membres, de leur caractère consultatif et de la présente charte.

article 23. Les Conseils Consultatifs s’engagent à répondre aux saisines, à formuler des Avis et à en préciser le processus de construction (participants, vote, …).

article 24. Les Conseils Consultatifs s'engagent à donner aux Grenoblois la possibilité de les saisir d'un thème ou d'un projet.

article 25. La Ville de Grenoble s'engage à accuser réception, et à répondre à tout avis émanant d'un Conseil Consultatif qu'il soit issu d'une saisine du Maire ou d'une auto-saisine, et plus largement à expliciter le processus de décision et son calendrier.

article 26. Dans le cadre d'une saisine, la Ville de Grenoble s’engage à joindre l'avis des CCS à toute délibération afférant au projet et à donner un retour à la suite des décisions prises.

article 27. Les Unions de Quartier signataires s'engagent à participer aux travaux des CCS. Elles s'engagent à envoyer un ou des représentants mandatés au CCS. Ces porte-parole auront pour rôle de relayer les propositions et projets de l'Union de Quartier au sein du CCS et réciproquement. Ces dispositions s'appliqueront aussi aux associations signataires, mobilisées sur la vie du secteur.