17 mai 2010 : Vidéosurveillance

Nous souhaitons vous faire part de la position du groupe GO Citoyenneté concernant le développement d'un dispositif municipal de vidéosurveillance dans certains espaces public de notre ville, autour de ces 3 réflexions.

• Les enjeux démocratiques et politiques
• L'efficacité relative de la vidéo surveillance
• Son coût en rapport aux moyens de prévention à mettre en œuvre
puis préciser l'intérêt et les missions du comité d'éthique proposé par notre majorité.




Délibération 46-B 011 : SOLIDARITE
Création du collège d'éthique de la vidéosurveillance des espaces publics


1. Les enjeux démocratiques et politiques

- Distinct de l’espace privé et de l’espace domestique, l’espace public est un lieu emblématique de la ville. Il est un lieu fréquenté qui encourage la rencontre, un des lieux, du vivre ensemble. Dans ce cadre, la ville exige le respect de libertés fondamentales comme la liberté de se déplacer, de se rassembler ou de s’exprimer.
La problématique de la vidéos surveillance suppose donc que soit bien établi le lien entre vidéo surveillance et tranquillité publique.
Son installation est généralement présentée comme une réponse adéquate pour contrer la montée du sentiment d’insécurité et l’accroissement des incivilités.
Nous devons donc apprécier l’efficacité de la vidéo surveillance pour mieux comprendre en quoi elle favoriserait un « sentiment de sécurité » et constituerait ou non, une menace démocratique potentielle sur la ville.

- Au plan national, la politique de « prévention » de l'Etat est de plus en plus vidée de substance par la vidéo surveillance qui occupe 61 % du budget de la prévention de la délinquance en 2010. La circulaire du 5 mars 2010 précise du reste explicitement que l'État n'engagera plus de financement pluriannuel autre que la vidéo surveillance, que ses financements seront limités à une série d'actions précises (telles que violences intra familiales, prévention de la récidive, violences à l'école, ...) et que les collectivités devront se débrouiller avec d'autres partenaires pour financer à l'avenir des actions préventives classiques, telles que les mesures de prévention et de lutte contre la toxicomanie, les mesures de sécurité routière, les dispositifs d'accès au droit (Maisons de justice et du droit, points d'accès au droit) ou encore les opérations « Ville, vie, vacances ».

Pour ce qui concerne la politique gouvernementale, ne nous y trompons pas, il s'agit pour l'État de cofinancer l'installation de dispositifs qui seront ensuite à la charge exclusive des collectivités territoriales. Et ce, dans un contexte de réduction des effectifs de la police et de la gendarmerie nationale, que les communes compensent de plus en plus par l'embauche de policiers municipaux.
Le cas de la vidéo protection ne constitue-t-il pas ainsi, un véritable transfert de charges ?


2. L'efficacité relative de la vidéo surveillance

L’effet et l’efficacité réelle de la vidéos surveillance sont difficiles à établir. En principe, elle ne devrait modifier en rien le comportement de ceux qui n’ont « rien à se reprocher ». Quant à ceux qui sont responsables d’incivilités, il est communément admis que les systèmes sont soit inefficaces soit générateurs d’un déplacement des pratiques ou des comportements indésirables vers des lieux non vidéo surveillés.

Dans tous les cas, l’effet dissuasif – qui sert pourtant de justification à l’installation de la vidéo surveillance – ne serait pas clairement établi, alors que le rôle répressif de la vidéo surveillance (poursuite d’infractions) tend à être largement médiatisé.
De même, les effets des caméras de surveillance sur la criminalité et sur son corollaire, la peur du crime, sont incertains. La police nationale est elle-même aussi dubitative. Pour elle, la vidéo surveillance n'est utile que si les images sont enregistrées et si les agressions constatées génèrent une intervention de police dans les secondes qui suivent le délit.

Par contre, des événements récents sont venus le confirmer à Grenoble même, en milieu fermé, dans le cas des transports en commun, le tram par exemple, l'effet positif du dispositif de vidéo surveillance semble plus efficace.

3. Le coût de la vidéo surveillance en rapport aux moyens de prévention à mettre en œuvre

Si les évaluations montrent que l'impact durable, tant préventif que répressif, de la vidéo surveillance dans l'espace public est très faible, il ne devient pas véritablement dérisoire lorsque l'on s'interroge sur son coût pour une collectivité locale ?
En effet, la vidéo surveillance coûte cher, bien plus que ne le laissent supposer les chiffres généralement avancés par le marketing de ce commerce, à savoir le coût d'investissement, d'installation du système des caméras, des fils et des écrans et les coûts d'entretien de ce dispositif.

Pour l'ensemble de ces éléments notre groupe exprime une position très réservée sur le développement de la vidéo surveillance à Grenoble. Au-delà de ses doutes sur son efficacité et son impact, il partage avec la majorité municipale, la mise en œuvre à titre expérimental, d'un dispositif restreint et réaffirme l'urgente nécessité de bien l'encadrer et de l'évaluer.
C'est pourquoi, dans le cadre de la politique d'évaluation, nous souhaitons la création d'une commission ad hoc afin d'évaluer ce dispositif et selon les conclusions, adapter ou arrêter la mise en ouvre de ce dispositif

En tout état de cause, l'investissement financier dans la vidéo surveillance ne pourrait être que le complément d'une véritable politique de prévention et de solidarité. Une politique de prévention de la petite délinquance, accompagnée de la mise en place d'une police de proximité en nombre suffisant et formée à ces missions, ainsi que le renforcement des politiques de solidarité, sociales, éducatives et culturelles.



La création du collège d'éthique

Au moment ou un développement du dispositif de vidéo surveillance est envisagé sur les 3 secteurs de la ville que sont : le Jardin de ville, le Square Lafleur et le Village Olympique, la mise en place d'un collège d'éthique est une bonne décision et correspond à une forte demande de la population.
Cette instance de consultation sera chargée de « vérifier les conditions d'exploitation et les procédures de conservation, de communication et de destruction des données, afin de ne pas contrevenir aux principes généraux du droit ni être attentatoire aux libertés publiques et individuelles ».
L'un des premiers travaux menés par ce Collège consistera en la rédaction d’une charte d’éthique de la vidéo surveillance.


Nous proposons que ce texte :

- rappelle les principes auxquels l’installation et le fonctionnement des caméras doivent se conformer,
- propose à la Ville, si besoin des obligations supplémentaires en matière d’information sur la vidéosurveillance,
- et instaure en faveur des citoyens qui s’estiment victimes d’un abus de la vidéosurveillance, un droit de recours auprès du Collège.

Cette charte d’éthique pourrait être disponible dans un certain nombre de lieux publics, dans les commissariats et chez certains commerçants des quartiers équipés de caméras.

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