17 mai 2010 : Police Municipale

Délibération 13 E 006 : PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
Régime indemnitaire - Modification concernant les agents du service Police Municipale



Depuis la décentralisation, l’Etat dote de plus en plus les villes de compétences supplémentaires sans leurs donner les moyens d'assumer leurs missions. Nous ne pouvons pas pallier seuls à toutes ces carences. La sécurité et la tranquillité publique sont, d'abord de la responsabilité de l’Etat.

Ainsi, le cadre législatif dans le champ de la prévention et sécurité évolue et les pouvoirs de police du Maire sont renforcés. Nous devons rester vigilants quant à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adoptée en février 2010 qui élargit le champ de compétences de la police municipale. Le texte prévoit d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de la police municipale qui regroupe plus de 40 agents. Cependant la police municipale ne sera plus sous la seule autorité du Maire, elle risque d’être mise sous tutelle de l’Etat. (Leurs nouvelles compétences seront le contrôle de l’identité et de l’alcoolémie…)

Pour éviter les confusions, il me semble important de rappeler que les missions de la police municipales ont d'abord des missions de prévention à la différence avec la police nationale qui a la responsabilité de la répression. Dans ce cadre, notre rôle est de renforcer les outils de coordination de tranquillité publique sur les secteurs afin d’être plus réactif sur les situations de délinquance et d’incivilités.


La police municipale a pour mission de service public de :

- rassurer les habitants par une présence attentive et dissuasive
- développer la visibilité de l’action policière municipale
- réguler et assurer la tranquillité publique sur l’espace public :
lutter contre les nuisances sonores ; contrôler l’occupation du domaine public ; faire respecter la réglementation sur la vente d’alcool à emporter ; lutter contre le stationnement anarchique ; assurer la surveillance des manifestations et cérémonies, et la fermeture des parcs et jardins

Pour conclure, à ce titre notre municipalité a déployé des moyens pour une nouvelle organisation de la police municipale, consciente des difficultés auxquels ils sont confrontés.